Installation classée à Saint-Pierre-la-Noue (17700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
La conformité de la mise en œuvre des fiches de données de sécurité (FDS) et des prescriptions qui y sont associées a été vérifiée. Le site n’est pas soumis aux obligations de rétention, les produits chimiques étant solides, et aucun problème d’incompatibilité n’a été constaté entre les différents produits stockés.7
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits chimiques présents sur le site sont accessibles au personnel via l’ordinateur de travail, sur l'espace intranet de la coopérative. S’agissant uniquement d’engrais solides présents sur le site, ces fiches ont été présentées lors de l’inspection. Il est vérifié sur site que le magasinier présent lors de l'inspection sait accéder aux FDS pour les engrais. Par sondage, il a été demandé à l'exploitant en séance de fournir les fiches de données de sécurité des produits : - Fertiso - UREE 46 […] sont bien mises à disposition de l'inspection. Ces FDS ont été mises à jour après 2020 et sont bien disponibles en français. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Produits chimiques - Mise à disposition des FDS
Mesures de maîtrise des Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L’inspection a procédé, par sondage, à l’examen de certaines rubriques des fiches de données de sécurité (FDS) de deux produits : le Fertiso et l’UREE 46. De manière générale, il est constaté que chaque opérateur dispose de ses propres équipements de protection individuelle (EPI), disponibles au niveau du local d’accueil. Des gants sont également disponibles dans les bureaux, et le magasinier indique utiliser un masque A2P3 lors de la manipulation du Fertiso. De manière générale, les engrais sont stockés dans des cases distinctes. Des extincteurs sont présents dans les cases contenant les engrais. Des balais sont également disponibles afin de permettre le ramassage de l’engrais en cas de déversement. Les engrais ne sont pas éliminés, car ils sont intégralement vendus aux agriculteurs jusqu’à épuisement des stocks. Toutefois, s’ils devaient être éliminés, cela serait réalisé via une filière spécialisée. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Produits chimiques - Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Capacités de rétention des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le site n’est pas concerné par cette prescription, car il utilise des engrais solides répartis dans cinq cases fermées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Risques chroniques - Rétention
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection a pu constater que les engrais solides sont stockés séparément dans des cases distinctes et ne présentent aucune incompatibilité. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Risques chroniques - Rétention
Etat des stocks de produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitant a présenté, sur l’ordinateur du bureau, l’état des stocks à jour disponibles sur le site, consultable via un logiciel ERP (outil de gestion), qui permet un suivi en temps réel des différents produits utilisés. De plus, un tableau affiché dans le local indique pour chaque case les produits qui y sont stockés. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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