Installation classée à Magnac-sur-Touvre (16600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
Unrapportdefindetravauxaétéétabliendatedu24/02/2015parDEKRAINDUSTRIALSAS.Il comprendlesélémentssuivants: lesphasesdetravauxdesdifférenteszonespolluéesrecenséesontétédécrites, lesbordereauxdesuividedéchets, lesrésultatsdesanalysesdeseauxsouterraines, uneanalysedesrisquesrésiduels. Unevisitedusiteparl’inspectionendatedu23/09/2015arapportélesélémentssuivants : • desdéchetsmétalliquesetplastiquessontencoreprésentsdanscertainesbâtiments, • lestravauxontétéréalisésconformémentàl’arrêtépréfectoralcomplémentairedu13/06/2014, • poursuitedelasurveillancedeseauxsouterrainessurlesCOHVdurant2campagnesde prélèvements(hauteseauxetbasseseaux)avectransmissiondesrésultatsàl’inspection accompagnésdecommentaires, • dansledossierdeservituded’utilitépublique,mentionnerlenomdupropriétaireainsiqueles prescriptionsrelativesàl’ensembledusiteetcellesconcernantleszonespolluées. Parcourrierdu31/08/2016,l’inspectiondemandelapoursuite,surunecampagne,desanalysesdes eauxsouterrainesenraisondesderniersrésultatsreçus. Parlettredu27/12/2018,l’inspectiondemandedescomplémentsd’informationauprèsdeMaître HIROU,liquidateurjudiciaireenchargedelaPapeterieDeVeuze : • nomduoudespropriétairesdesparcellesconcernéesparlademandedeservitude, • distinctionentrelespropositionsdeprescriptionsdestinéesàl’ensembledusiteetcelles destinéesauxzonespolluées. Enl’absenced’informationscomplémentairesdepuis2018,cesélémentsserontdemandésànouveau le21/02/2025avecuneréponseendatedu11/03/2025parEKIP,successeurdeMaîtreHIROUsitpulant qu’uneparcelledusiteaétévendueàlaSCITOIT&MOIdeParisetlesautresparcellesontétécédées àlaSASVERTIKALLimplantéeàParis. Aucoursdelavisite,unseuldestroispiézomètresimplantésprèsdelaSTEPaétéretrouvé,celuien avalsituéàl'estdelaSTEP.Lavégétationassezdensen'apaspermisderetrouverlesdeuxautres. Lepiézomètreretrouvéesteffectivementnonobstrué,l'eaudelanappephréatique,nonloindela surfacedusol,esttrèsfacilementvisible. Il manque dans le rapport DEKRA les justificatifs d’obturation ou de comblement des trois piézomètres de la STEP (un en amont et un en aval hydraulique). Quant aux quatre piézomètres sur le site de l’usine, 3 sont bien présents et en bon état. Le quatrième (PZ4 au niveau de l’anci
Proposition de l'inspection : Demanded'actioncorrective-Demandedejustificatifàl'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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