Inspections ICPE

CDMR

Installation classée à Aussac-Vadalle (16560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007200017
CommuneAussac-Vadalle (16560)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées2 depuis 21 septembre 2023
SIRET67182020700163

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation de la carrière se poursuit selon le phasage prévu par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Des dépassements de seuils de nivea ux sonores ont été relevés. L'origine de ces dépassements provient de l'installation de traitement présente sur la carrière.

5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Plan d'exploitation de la carrière

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Nuisances sonores

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Vibrations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Modalités d'extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Retombées atmosphériques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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