Installation classée à Hoymille (59492), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007005385
Commune
Hoymille (59492)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 8 février 2022
SIRET
32150194200015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'inventaire des émissions diffuses et canalisées présenté par la société BERGUES LIANTS dans son dossier de réexamen doit être précisé. Un canevas ainsi qu’un modèle de tableau pour exprimer les résultats de l’inventaire des rejets atmosphériques ont été présentés à l'exploitant. Ce dernier s'est engagé à nous remettre les compléments au plus tard en septembre 2026.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Procédés de production
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
Le dossier de réexamen de l’exploitant renvoie au « Manuel Sécurité Environnement » (MSE) pour le détail des réactions chimiques (p13 et suivantes). On peut y trouver mention des différentes réactions effectuées sur le site : esterification, modification des résines, … Le détail des équations des réactions chimiques n’est pas donné. L’exploitant doit encore compléter son dossier avec les équations des réactions chimiques avec l’ensemble des substances mises en œuvre ou produites (réactifs, produits, coproduits , catalyseurs…). Il précisera les lieux de réaction (A1, C1…). Dans le MSE on retrouve les schémas suivants : Plan schématique des bâtiments avec le détail des cuves, réacteurs, stockages (A1, C1...) ;• Plan schématique des rejets (R1 à R 14)• Le schéma des flux de matières premières• Le schéma des flux de produits finis• L’exploitant ne dispose pas de systèmes de traitement des effluents. Les réacteurs sont équipés de condenseurs de vapeur permettant de limiter les émissions atmosphériques. L’exploitant doit encore indiquer leurs performances vis-à-vis des différents gaz qui les traversent (xylène...). L’exploitant s’est engagé à transmettre au plus tard les compléments demandés d'ici septembre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complète son dossier de réexamen au plus tard pour septembre 2026 avec : - les équations chimiques ; - la dénomination précise du type d’équipement où ont lieu ces réactions (A1, C1…) ; - La performance des condenseurs vis à vis des différents gaz qui les traversent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
L’ensemble des informations est disponible au travers de plusieurs documents : Manuel Sécurité Environnement, rapport de mesures sur les rejets atmosphériques, plan des rejets… L’exploitant propose de mettre en forme un document de synthèse spécifique qui reprend l'ensemble des données relatives aux rejets canalisés (fichier Excel).6/8 L’exploitant définit ces émissions canalisées au niveau des cheminées (R1 à R4, R6). On y trouve les cheminées des 2 chaudières ( R3 et R4), les cheminées d’extraction des postes de conditionnement (R1 et R2), la cheminée de mise à l’air de la cuve à dilution (R6). L’exploitant définit les mises à l’air des condenseurs réacteurs (R5, R7 à R9) comme des émissions diffuses non fugitives, de même que les évents des différentes cuves de stockage (R10 à R14). Deux substances CMR sont identifiées : le TDI et le styrène. L’exploitant doit encore clarifier la pertinence de leur présence (flux horaire supérieur ou égal à 0,2 g/h?). En séance l’inspection a présenté à titre d’exemple deux trames (check liste des substances à prendre en compte et un tableau d’identification des substances pertinentes) afin que l’exploitant s’en inspire pour réaliser son document de synthèse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, au plus tard en septembre 2026, son document de synthèse sur les rejets canalisés et les substances pertinentes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
Les émissions diffuses non fugitives de COV se situent au niveau des évents des cuves de stockage (R10 à R14), des mises à l’air des condenseurs des réacteurs (R5, R7, R8, R9) et dans les ateliers C et D, lors de la mise en œuvre des solvants. A partir du bilan solvant 2022 l’exploitant a estimé les émissions diffuses à 40 kg de COV répartis comme suit : - 0,5 % (évents) ; - 0,04 % (émissions fugitives). Ces émissions fugitives ne sont pas détaillées (état physique, pression, température, composition, propriétés dangereuses, techniques utilisées pour les éviter ou les réduire, surveillance). Dans les 0,5 % il n’est pas mentionné les mises à l’air des condenseurs. L’inspection se pose des questions sur l’exhaustivité du bilan dont il n’a pas copie. L’exploitant s’est engagé à réaliser document de synthèse spécifique qui reprend l'ensemble des données relatives au rejets diffus. Dans son document, l’exploitant veillera à : - clairement distinguer les sources fugitives (fuites de pompes, vannes, brides) des sources non fugitives (évents de stockage, bassins) ; - appréhender la composition et les propriétés dangereuses des substances /mélanges ; - évaluer la présence de substances CMR ; - donner le détail du suivi de ces émissions ; - la méthode utilisée pour évaluer les émissions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, au plus tard en septembre 2026, son document de synthèse sur les rejets diffus et le tableau des substances pertinentes qui en découle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
L’exploitant ne rejette pas d’effluents industriels. Les eaux de condensation des réacteurs sont stockées dans des IBC et éliminées en tant que déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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