Les constats issus de la visite d'inspection, associés aux constats issus de la précédente visite d'inspection (visite du 26 novembre 2024 - rapport 2024-V1-511) permettent de considérer la mise en demeure du 18 octobre 2024 comme respectée. Il est proposé à Monsieur le Préfet d'abroger la mise en demeure du 18 octobre 2024.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
APMD - article 1 - entreposage des VHU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/10/2024, article 1
L'exploitant a mis à jour le plan de son site, celui-ci a été transmis le jour de l'inspection. La dalle où sont à présent stockés les VHU est neuve et imperméable. Le DOE ainsi que la fiche technique du revêtement ont été transmis. Une solution de résine (ACHROSEAL) a été ajouté sur le béton (résine synthétique ayant des propriétés hydrofuge et oléofuge). La mise en demeure peut être levée sur ce point résiduel.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/06/2025, article L.541-10-26
L'exploitant a contractualisé avec l'éco-organisme "recycler mon véhicule" depuis le 31 janvier 2025. Un contrat est également en cours avec le système individuel "VOLKSWAGEN".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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