Lors de la visite aucune non-conformité n'a été relevée sur les points ayant fait l'objet du contrôle.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2012, article 1.3
Note préliminaire : A la suite du dépôt du PAC de modification par l'exploitant, et postérieurement à la visite d'inspection, un arrêté préfectoral complémentaire a été signé par le préfet le 11/12/2025. Celui-ci reprend notamment les dispositions et besoins en eau actualisés pour la lutte incendie. L'article 11 de l'APC du 11/12/2025 prévoit : "Le 1er alinéa de l’article 7.6.1.1 de l’arrêté préfectoral du 22 août 2012 est modifié comme suit : « Les moyens de lutte, conformes aux normes en vigueur, comportent : - Des extincteurs de type et de capacité appropriés en fonction des classes de feux définies par les normes existantes devront être disposés dans les ateliers. - Ces extincteurs devront être repérés, fixés ( pour les portatifs ) et accessibles en toutes circonstances ; ils devront être régulièrement vérifiés, une fois par an, et maintenus en état de fonctionnement permanent. La quantité d'eau mise à disposition pour l'extinction doit être au minimum de 1 200 m³ utilisables pendant deux heures. Des réserves d'émulseurs doivent être mises en place pour intervenir en cas d’incendie des bacs à huile des différentes machines. L’exploitant : - justifie, auprès du SDIS, de la disponibilité du volume d'eau requis dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l'Incendie tous les trois ans (contrôle technique des points d'eau incendie privés et mesure de débit du poteau public). - signale, numérote et entretient les réserves et citernes incendie conformément aux dispositions reprises dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie du Département du Nord. - permettre au SDIS, d'effectuer : - la reconnaissance opérationnelle initiale des Points d'Eau Incendie (PEI) modifiés. A ce titre, il y a lieu de fournir au SDIS, le procès-verbal de réception de la réserve CMD01 et citerne CMD02 ; - la reconnaissance opérationnelle annuelle des PEI. A ce titre, il y aura lieu de fournir au SDIS, le rapport de contrôle technique des citernes et réserves incendie [...] Le jour de l'inspection, le site dispose pour sa lutte contre l'incendie de : - une réserve CMD01 : il s'agit d'un bassin disposant de 120 m3 (une jauge de remplissage à 160 m3 est présente afin de tenir compte du volume non pompable par le SDIS). Ce PEI a fait l'objet d'une reconnaissance par le SDIS en date du 05/07/2024 ; - une citerne CMD03 (B15) : citerne de 240 m3 ayant fait l'objet de la visite de reconnaissance annuelle le 20/06/2024 ; - une citerne CMD02 : citerne ayant fait l'
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
RODIER SAS— Cambrai (59400)1 point de contrôle avec suites administratives
REVIVAL— Cambrai (59403)aucune suite administrative proposée
ISERCO— Gondecourt (59147)rapport non exploité par notre lecteur
TOTAL— Douai (59351)rapport non exploité par notre lecteur
NORD PAL PLAST— Lesquin (59810)1 point de contrôle avec suites administratives