Inspections ICPE

RLST ELIS

Installation classée à Forest-sur-Marque (59510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007002824
CommuneForest-sur-Marque (59510)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 7 novembre 2022
SIRET88558103300143

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Par son rapport du /2022, l’inspection de l’environnement a fait une synthèse des investigations et mesures de remise en état réalisées par la société RLST pour le site qu’elle a exploité à Forest-sur-Marque. Ce rapport concluait à la nécessité de prendre un arrêté préfectoral complémentaire en vue de poursuivre les investigations. Les mesures complémentaires alors proposées concernaient : • la réalisation d’un plan de gestion de la pollution en chlorure de vinyle présente dans les eaux souterraines au droit du site ; • la mise à jour de l’analyse des risques résiduels pour les usages du site ; • la réalisation d’une interprétation de l’état des milieux prenant en compte les usages hors site, y compris ceux de la nappe de la craie. Lors de la procédure de contradictoire menée par la préfecture du Nord sur le projet d’arrêté, l’exploitant a émis des observations adressées au préfet du Nord par courrier du /2022. Il précise que : • ce site a fait l’objet de travaux de remise en état des sols et de la nappe entre 2012 et 2019 conformément à l’arrêté préfectoral du /2015 et d’une surveillance semestrielle de la qualité des eaux de la nappe souterraine conformément à l’arrêté préfectoral du /2011 ; • l’ensemble des opérations et études mises en œuvre depuis 2012 ont été réalisées suivant une démarche itérative avec un suivi régulier. Il prend note des demandes de l’inspection formulées à travers son rapport à savoir : • la mise en œuvre de mesures de réhabilitation complémentaires de la nappe alluviale au vu des concentrations résiduelles en chlorure de vinyle notamment ; • une éventuelle adaptation du réseau de suivi de la qualité de la nappe alluviale de la craie ainsi que le maintien des piézomètres qui pourraient s’avérer utiles au suivi de l’efficacité des mesures de réhabilitation complémentaires ; • à la réalisation d’une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) hors site prenant en compte les usages constatés dans la nappe de la craie. Il souhaite cependant une

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

AP 15/03/2011

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/03/2011, article Tous

voir synthèse en annexe 1

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · 1er AP de remise en état

AP 27/07/2015

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/11/2015, article Tous

voir synthèse en annexe 2

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniquesx · 2éme AP de remise en état

AP 05/05/2017

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/05/2017 , article Tous

voir synthèse en annexe 3

Proposition de l'inspection : Sans objet 10/10

Thèmes : Risques chroniques · 3ème AP de remise en état

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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