La visite d'inspection a permis de constaster l'installation et la mise en oeuvre des appareils de surveillance des concenctrations des COV en sortie d'oxydateur thermique. L'Inspection propose à M. le préfet du Nord d'aborger l'arrêté d'astreinte du 11 août 2025 sur la surveillance des COV. En outre, l'exploitant ayant remis un dossier de réexamen attendu dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive IED et s'étant conformé à la prescritption sur la surveillance des COV, l'Inspection propose à M. le préfet du Nord d'abroger l'arrêté de mise en demeure du 23 juillet 2024.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mesure des COV - Arrêté d'astreinte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2025, article 1
Par courriel du 05 décembre 2025, l'exploitant a informé l'Inspection de la mise en service des sondes FID permettant l'analyse des concentrations en COV. Lors de la visite d'inspection constat est fait de la présence de deux baies d'analyse (une dans chaque local d'oxydateur thermique) comprenant chacune un analyseur de COV en continu. La prescription est respectée.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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