Installation classée à Jeumont (59460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001289
Commune
Jeumont (59460)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 28 avril 2022
SIRET
42859323000033
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L'inspection constate que: l'exploitant ne possède pas de registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélange détenus. • les extincteurs notamment dans la partie intérieure de l'installation ne sont pas visibles ou signalés. • L'inspection propose donc à Monsieur le préfet de mettre en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions de l'article 9 et 14 de l'arrêté ministériel de l'arrêté ministériel du /2013 dans un délai de 6 mois. Demande de justificatif : fournir sous 6 mois la confirmation par le SDIS 59 que le point d'aspiration de la rivière située à côté du site et pour lequel un accès pompier est identifié est bien utilisable par ce service.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Gestion des produits.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant ne possède pas de registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélange détenus. L'inspection a constaté sur le terrain que les réservoirs et emballages portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges dangereux ainsi que les symboles de danger.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2012, article 14
Les extincteurs sont répartis à l'intérieur de l'installation et sur les aires extérieures. Cependant les extincteurs notamment dans la partie intérieure de l'installation ne sont pas visibles ou signalés. Les extincteurs sont vérifiés annuellement par un prestataire extérieur. L'exploitant de dispose pas de point d'eaux incendie (PEI) disponible. L'exploitant déclare que, en cas d'incendie, l'eau utilisée est celle de la rivière située côté du site. Un accès pompier est identifié par l'exploitant, qui déclare que cet accès est disponible et sécurisé. L'inspection invite l'exploitant à prendre contact avec le SDIS afin de vérifier que ce point est utilisable par ce service en cas d'incendie. En cas d'incendie, l'exploitant déclare qu'une alarme est déclenchée et un signalement au SDIS est effectuée par les personnes habilitées sur place (directeur, responsable HSE...). 6/7
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L’inspection a procédé par sondage à la demande d'une fiche de données de sécurité (Dynasylar Silfin 66). L’exploitant a su transmettre les fiches dans un délai satisfaisant pendant l’inspection. […] sont répertoriées dans un dossier et sont rangés par ordre alphabétique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2012, article 22
L'inspection constate que les liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols sont associés à une capacité de rétention. Les rétentions ayant fait l'objet d'un contrôle lors de la visite d'inspection sont correctement dimensionnées, étanches et compatibles avec les produits entreposés. Le personnel est formé à l'utilisation des rétentions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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