Installation classée à Jeumont (59460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000708
Commune
Jeumont (59460)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 12 janvier 2022
SIRET
34180583600044
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
L'inspection demande à l'exploitant de compléter son dossier en présentant la situation administrative du site. Par ailleurs, les activités arrêtées définitivement sur le site de FRAMATOME Jeumont doivent faire l'objet d'une notification de cessation d'activité. Le cas échéant, l'exploitant produira les attestations exigées par le code de l'environnement aux articles R. 512-66-1 à 3 pour les activités relevant de la déclaration et R. 512-46-25 et suivants pour les activités relevant du régime de l'enregistrement. Il est attendu de l'exploitant qu'il transmette les ATTESS SECUR et MEMOIRE liées à la cessation d'activité des tours aéroréfrigérantes, relevant du régime de l'enregistrement de la rubrique 2921, comme le disposent les articles R. 512-46-25 et suivants du code de l'environnement dans un délai n'excédant pas 6 mois.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Modification des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2008, article 1.5.1
Le jour de la visite, l'exploitant présente l'évolution récente de ses installations lié au projet AURUS. Le projet est destiné à augmenter les capacités de production de FRAMATOME (motopompes et barres de contrôle) en réaffectant les unités de production, de maintenance et de stockage sur 2 sites à Jeumont : le site objet de l'inspection, rue de l'Industrie, le site de "Jumetiau" rue d'Equerlines, et 2 sites à Maubeuge. Dans le cadre de ce projet, des installations classées situées sur le site FRAMATOME rue de l'Industrie à Jeumont vont être déplacées, modifiées ou supprimées. L'exploitant a transmis à M. le préfet et à l'inspection un dossier de porter à connaissance daté du 19 juin 2025 décrivrant l'installation de nouveaux groupes froids (rubrique 1185), le déplacement du four de détentionnement (rubrique 2561) et l'installation de nouvelles machines de production (rubrique 2560). Par ailleurs, l'exploitant a précédemment porté à la connaissance du préfet plusieurs projets de modification : - Dossier 21 ESRE 163 du 23 août 2021 - INSTALLATION D’UN GROUPE FROID SUPPLEMENTAIRE Rubrique 1185, - Dossier du 25 mars 2021 rédigé par GINGER BURGEAP - Porter à connaissance pour la mise en place de climatiseurs, mise à jour classement ICPE et mise à jour de la liste de déchets, - Mise à jour de l'étude de danger, 13 mai 2022, rédigé par GINGER BURGEAP, - Notification de la cessation d'activité des tours aéroréfrigérantes (rubrique 2921-1-a) , 19 mars 2024. 5/6 En salle, l'exploitant présente son dossier de porter à connaissance du 19 juin 2025. Il apparait à la lecture du document qu'il est nécessaire de le compléter. En effet, le document ne précise pas l'évolution du site par rapports aux activités récemment déplacées vers le site FRAMATOME situé rue d'Equerlinnes (nommé Jumetiau) à Jeumont. Dans ce document, l'exploitant ne se positionne pas sur son classement administratif. L'inspection demande à l'exploitant de compléter son dossier en présentant la situation administrative du site. Le jour de la visite, l'inspection constate l'installation de deux nouvelles machines destinées au travail des métaux, et du déplacement du four de détensionnement BMI, modification présentée dans le dossier de porter à connaissance évoqué en salle. La nouvelle installation du four de détensionnement BMI comprend une demande de dérogation à l'arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumis
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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