Installation classée à Le Quesnoy (59530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007001228 |
|---|---|
| Commune | Le Quesnoy (59530) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 10 mars 2022 |
| SIRET | 35201495500160 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection des installations classées considère que le site e st correctement mis en sécurité, sous réserve : - de maintenir une surveillance du site contre les intr usions, compte tenu des risques (bassin de la STEP et risque de chute), - de maintenir la surveillance piézométrique a minima jusqu'à réception des résultats 2023 en hautes et basses eaux. La poursuite de la surveillance piézométrique sera à étudier à la réception des résultats. L'exploitant a indiqué lors de la visite d'inspection que le site pourrait être repris en l'état par l'EPF. L'inspection tient à rappeler, qu'en l'absence de dossier de tiers demandeur (Code de l'environnement, R.512-76 à R.512-81), l'exploitant demeu re responsable du traitement de la pollution en hydrocarbures découverte sur son site. Aus si, si l'EPF venait à prendre en charge la dépollution du site, il reviendrait à l'exploitant de communiquer à Monsieur le préfet les dossiers de traitement de la pollution. En l'état, le site n'est pas récolé : les obligations I CPE du site perdurent. Le site n'est pas considéré comme remis en état.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/07/2011, article R.512-39-1
Depuis la dernière visite d'inspection du site en 2022, le dém antèlement des installations a été achevée. Les installations restantes ainsi que les déchets ont été évacués.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Cessation d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/07/2011, article R.512-39-1
Le site ne fait plus l'objet de d'opérations de démantèlem ent. Ainsi, seul le gardiennage est maintenu sur place, assurant une présence permanente sur place. Les intrusions sont depuis la fin du démantèlement bien moins fréquente. L'accès à l'intérieur des bâtiments est très limité : tou tes les accès sont soit verrouillés soit condamnés. Les cuves de process ont également été retirées. Afin de limiter le risque de chute, l'exploitant a installé des grilles de protection, fixées au sol. L'exploitant s'est ainsi attaché à condamner tous les potentiels de chute à l'intérieur des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Situation administrative · Cessation d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/07/2011, article R.512-39-1
L'exploitant a réalisé une mesure piézométrique en début d'année 2023 et une deuxième est prévue avant la fin de l'année. Le maintien ultérieur de la surveillance sera étudié à la réception des résultats de ces deux campagnes de mesures, en considérant le mémoire de réha bilitation qui ne fait état que d'une zone de pollution aux hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Situation administrative · Cessation d’activité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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