Installation classée à Phalempin (59133), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001209
Commune
Phalempin (59133)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
8 depuis 30 août 2022
SIRET
44935422400205
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
L'inspection des installations classées a assisté à la pose du matériel de prélèvement pour la réalisation d'un contrôle inopiné le /2026 sur les installations de rejet du four de cuisson des tuiles. Lors du contrôle, les installations fonctionnaient en marche normale et aucun incident de production n’a été signalé. Les résultats du contrôle inopiné ont été transmis à l’inspection le /2026. Ces derniers montrent un léger dépassement en concentration pour le paramètre COVNM (composé organique volatils non méthaniques) : 12.93 mg/Nm3 au lieu de 10.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2009, article 3.2.4
Les valeurs mesurées lors du contrôle inopiné du 19/06/2026 sont les suivantes: Paramètres Concentration instantanée en mg/Nm3 Flux en kg/h Poussières 0.61 0.01 Hcl 0.11 0.025/6 HF gazeux 0.19 0.02 Nox en équivalent No2 34 0.42 COV Total 92 1,01 COVNM 12.93 0.185 Sox 18 0.264 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats mettent en évidence un léger dépassement en concentration pour le paramètre COVNM. L'exploitant transmet dans un délai de deux mois suivant la réception du présent rapport, les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de respecter l'ensemble des dispositions de l'article 3.2.4 de son arrêté préfectoral du 29/04/2009.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2009, article 10
Concernant les poussières, les mesures ont été réalisées par prélèvement réalisé en isocinétisme dans un plan perpendiculaire à la direction du flux gazeux. La concentration en poussière a été déterminée par accroissement du poids du filtre. Cette méthode est conforme à la norme de référence NF EN 13284-1. - Concernant les NOx : les mesures de teneur des rejets en NOx ont été réalisées en continue selon la norme NF EN 14792 à l’aide d’un analyseur automatique de NOx avec détection par chimiluminescence - Concernant les chlorures d’hydrogène (HCl) : Le prélèvement a été réalisé dans des conditions isocinétiques puis par absorption dans de l’eau minéralisée, conformément à la norme NF EN 1911. - Concernant les Fluor et composés inorganiques du fluor (HF) : Le prélèvement a été réalisé dans des conditions isocinétiques puis par absorption dans une solution de soude, conformément à la norme NF X 43-304 ; - Concernant les métaux lourds (Plomb, Fe, Al) et les autres gaz : Le prélèvement a été réalisé dans des conditions isocinétiques puis par absorption dans une solution de peroxyde d’hydrogène. La solution d’absorption a été préparée suivant les préconisations de la norme NF EN 14385 et soumise à des effluents gazeux générés par la combustion d’un matériau. La mesure a été réalisée selon l’une des techniques citées dans la norme NF EN 14385. - Concernant les COVT : le prélèvement a été effectué par pompage à l’aide de sonde en acier inoxydable. Les analyseurs ont été calibrés sur site avec des gaz étalons de concentration appropriée à la gamme de mesure. La méthode est conforme à la norme NF EN 12619. - Concernant les dioxydes de soufre (SO2) : Le prélèvement a été réalisé dans des conditions isocinétiques puis par absorption dans une solution de peroxyde d’hydrogène, conformément à la norme NF EN 14791 ;
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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