Installation classée à La Longueville (59570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le contrôle inopiné s'est déroulé de manière satisfaisante, les résultats du contrôle inopiné sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2014.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Programme d'auto surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/09/2014, article 9.1.2
Le laboratoire mandaté par la DREAL a eu facilement accès au site. L'exploitant n'ayant pas à disposition permanente une nacelle pour accéder aux points de mesure, le laboratoire a amené sa propre nacelle. Ainsi, le contrôle est réellement un contrôle inopiné. Lors de l'inspection du 2 décembre 2025, l'inspection des installations classées constate que les opérateurs du laboratoire peuvent installer leur matériel. Toutefois, ils émettent deux remarques : la place est limitée et les points de mesure ne sont pas facilement accessibles• les mesures doivent être réalisées avec un taux en O2 à 20% conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 5 septembre 2014. Les opérateurs demande à l'inspection des installations classées s'il faut appliquer cette contrainte car elle génère une plus grande incertitude des résultats. L'inspection des installations classées confirme qu'il faut appliquer les dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2014. •
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/09/2014, article 9.3.1
Le rapport du contrôle inopiné Air de 2024 font apparaitre les non conformités suivantes : grenailleuse - vitesse d'éjection non conforme (6.5 pour une VLE >8)• four de galvanisation• vitesse d'éjection non conforme (1.3 pour une VLE >5)◦ concentration CO non conforme ( 337.6 mg/m03 pour une VLE à 100)◦ Four : L'exploitant justifie les non-conformités du four par le fait qu'il a eu un problème avec la courroie d'éjection des gaz qui a occasionné une combustion incomplète. Le problème de courroie est à l'origine de la non-conformité de la vitesse d'éjection et la combustion incomplète à l'origine de la non conformité pour le paramètre CO. L'exploitant a procédé à une révision complète du four le 18 septembre 2024. Au cours de l'inspection, il a présenté les documents justificatifs à l'inspection des installations classées. Grenailleuse : Suite au rapport de contrôle inopiné, l'exploitant a investigué et constaté l'encrassement du filtre. Il explique cet encrassement par le fait que les pièces traitées devaient être trop humides ou trop huileuses. Afin de détecter ces problèmes rapidement l'exploitant s'engage à installer un débit-mètre. La visite d'inspection du 2 décembre 2025 est coordonnée au contrôle inopiné "air" de 2025. Le rapport ENTIME, référencé 9214-006-001 / Rév. A /14.01.2026, du 14 janvier 2026 ne fait apparaitre aucune non-conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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