Les dispositions contrôlées sont conformes aux dispositions réglementaires.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2008, article 93
Il s'agit d'une inspection conduite avec la sous préfecture à la suite d'un signalement faisant part d'inquiétudes du fait que les déchets étaient désormais visibles par les usagers de la D 649. L'ensemble du site a été parcouru permettant de constater l'absence d'odeur le 17 octobre et qu'une partie de la mise en place des déchets pouvait effectivement être visible par les automobilistes du fait de l'absence d'écran visuel (rangée d'arbre) sur la partie exploitée. Suez explique que cette absence de plantation résulte du dossier de demande initiale, au moment de la mise en service, pour permettre les migrations locales de l'avifaune.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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