Cette inspection a été réalisée de manière inopinée. L'objectif premier était de prélever un échantillon d'eau du circuit des tours aéroréfrigérantes, afin de s'assurer de l'absence de légionelles. Le résultat d'analyse (arrivé environ 2 semaines après l'inspection) indique une absence de légionelle dans l'échantillon analysé. Par ailleurs, cette inspection a été l'occasion de vérifier certaines prescriptions. Il ressort de ce contrôle que : points d'attention : - Le bilan annuel légio d'une année N doit être envoyé à l'inspection des installations classées avant le 31 mars de l'année N+1 - Le jour de l'inspection, il n'y avait pas d'affichage informant de l'obligation du port du masque à proximité des tours (mise en place le lendemain de l'inspection). - L'analyse méthodique des risques a identité 5 points d'amélioration. L'exploitant doit mettre en place un plan d'action pour s'assurer de la réalisation de ces améliorations (personne en charge de la réalisation / délai / suivi pour s'assurer que ça a été réalisé) points respectés : - l'outil de télédéclaration GIDAF est rempli par l'exploitant ; La fréquence des analyses, mensuelle, est respectée. - le nettoyage annuel des tours aéroréfrigérantes a été réalisé l'an passé. - l'exploitant réalise des purges du circuit d'eau afin de maintenue une teneur en sels minéraux constante (maintien d'une conductivité à 2400 microS/cm) - l'exploitant dispose d'une procédure désignant l'agent en charge de la surveillance de l'installation. - le point de prélèvement est repéré par un marquage - L'exploitant dispose d'une analyse méthodique des risques, qui a été mise à jour l'an passé.
Le jour de l'inspection inopinée, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le bilan annuel. Après l'inspection, l'exploitant a constaté qu'il n'a pas réalisé ce bilan 2025. Il l'a réalisé et transmis à l'inspection des installations classées le 20 mai. Le jour de l'inspection, cette prescription n'était pas respectée. A la date de rédaction du présent rapport, cette prescription est respectée. Ce bilan annuel est joint en annexe au présent rapport. (nota : L'exploitant n'a pas respecté le délai d'envoi, à savoir fournir le bilan de l'année N-1 avant le 31 mars de l'année N) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les années suivantes, il y a lieu de transmettre chaque année le bilan annuel de l'année N à l'inspection des installations classées, avant le 31 mars de l'année N+1.
L'exploitant déclare son autosurveillance légionelle dans l'outil de télédéclaration du ministère intitulé GIDAF. La consultation de GIDAF depuis janvier 2025 présente l'autosurveillance réalisée par l'exploitant (jusqu'en mars 2026). Pour information, depuis janvier 2025, tous les résultats déclarés sont inférieurs à 1 000 UFC/L. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : il est utile de compléter les prochaines déclarations GIDAF en joignant le fichier PDF de l'analyse d'eau dans l'onget "Pièces jointes (rapport d'analyse, ...)"
Le précédent nettoyage annuel a eu lieu le 5 novembre 2025. L'exploitant nous a présenté le rapport du nettoyage réalisé par la société IGIENAIR. L'entreprise qui a réalisé le nettoyage des 3 tours aéroréfrigérantes indique en conclusion de son rapport que : Pour les TAR 1, 2 et 3 : Situation des différents élements (Dévésiculeurs / Rampes & gicleurs / Bassin & parois / Packings) AVANT intervention : bon état Situation des différents élements (Dévésiculeurs / Rampes & gicleurs / Bassin & parois / Packings) APRES intervention : état excellent Ce rapport de nettoyage est joint en annexe au présent rapport.
Un échantillon d'eau du circuit a été prélevé par la société DEKRA le jour du contrôle inopiné. Cette société a transmis les résultats de l'analyse dans un rapport du 15 mai. Le résultat est le suivant : concentration en légionella pneumophila inférieure à 100 UFC/L. La valeur limite de 1 000 UFC/L est donc respectée.
Questionné sur le sujet, l'exploitant a indiqué que la conductivité était maintenue aux alentours de 2400 microS/cm. La purge d'eau du circuit est asservie à la mesure en continu de la conductivité. (L'exploitant a indiqué que, lorsque la conductivité augmente et atteint 2450 microS/cm, la purge d'eau commence ; la conductivité diminue alors (ceci est lié à l'apport d'une eau d'appoint qui a une conductivité nettement plus faible). Cette purge d'eau du circuit s'arrête lorsque la conductivité atteint 2350 microS/cm) Il a été demandé à l'exploitant de nous présenter un suivi de ce paramètre. Sur l'ordinateur de suivi présent au niveau de la salle des machines, l'exploitant a présenté le suivi de la conductivité entre le 16 avril et le 29 avril, qui confirme la situation (photo de l'écran reprise dans la planche photographique annexée au présent rapport)
L'exploitant n'a pas été en mesure, le jour de l'inspection, de nous présenter le document mentionnant nommément les personnes en charge du suivi des tours aéroréfrigérantes. L'exploitant a transféré ce document à l'inspection des installations classées par mail du 5 juin. Ce document est repris en annexe au présent rapport.
En accompagnant le laboratoire en charge du prélèvement inopiné, il a été constaté la présence d'une pancarte intitulée "point de prélèvement" à l'endroit où l'échantillon d'eau doit être prélevé (cf photo dans la planche photographique annexée au présent rapport).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Article 26 VI partiellement
Le point de prélèvement est situé à l'intérieur de la salle des machines. Les tours aéroréfrigérantes sont situées à l'extérieur. Il a donc été demandé à l'exploitant de sortir du bâtiment et d'aller à proximité des tours, pour s'assurer de la présence de panneaux indiquant l'obligation du port du masque à proximité. Ce n'était pas le cas le jour de l'inspection. L'exploitant a rapidement remédié à la situation en réalisant ces panneaux d'affichage, en les installant à proximité des tours aéroréfrigérantes et en transférant à l'inspection des installations classées le lendemain de l'inspection les photos attestant de la mise en place sur place (les photos prises par l'exploitant le lendemain de l'inspection sont reprises dans la planche photographique annexée au présent rapport). Cette prescription n'était pas respectée le jour de l'inspection. Par contre elle a été respectée à compter du lendemain de l'inspection.
L'exploitant dispose d'une analyse de risques qui a été mise à jour le 9 février 2025 et audité le 4 décembre 2025. Il s'agit d'un document de 48 pages, réalisé avec l'aide du prestataire Acqualog. Ce document est repris en annexe au présent rapport. L'objet du présent contrôle n'a pas consisté à analyser sur le fond et dans le détail le contenu de ce document. Le présent contrôle a permis de constater : - la présence de l'AMR - sa mise à jour lors de l'année précédent le contrôle. L'AMR détermine, page 42 et 43 de ce document, des axes d'amélioration, au nombre de 5 : 1- Maintenance préventive et/ou corrective des éléments de réseau : effectuer la purge des bras morts 2- Surveillance - Enregistrements : établir une valeur cible pour la concentration en DCO dans l'eau du circuit 3- Surveillance - Enregistrements : analyser les germes revivifiables à 22° et à 36° dans l'eau du circuit 4- Surveillance - Enregistrements : mettre à jour le document relatif à la stratégie de traitement (cohérence avec les indicateurs de suivi) 5- Gestion des procédures : Mettre en place les procédures d’étalonnage ou vérification métrologique desappareils de mesure en ligne du circuit TAR ( Chloromètre et conductimètre) (Nota : il s'agit d'un résumé ; se référer à l'AMR pour obtenir le libellé exact des axes d'amélioration) Il est demandé, dans le cadre des suites à donner, que l'exploitant prenne en compte les axes d'amélioration déterminés à l'issue de l'analyse méthodique des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Analyse de Maîtrise des Risques (AMR) 2025 détermine, en conclusion, 5 axes d'amélioration.10/10 Il est demandé à l'exploitant de tracer, via son système qualité, le plan d'action associé afin que, pour chaque axe d'amélioration, une personne soit désignée pour réaliser cette tâche sous un délai à définir. Par ailleurs l'exploitant doit s'assurer de la réalisation de la tâche dans le délai imparti. Il est souhaité que ce plan d'action soit défini dans le mois suivant la clôture de l'AMR (plan d'actions défini dans le mois, par contre les délais de réalisation des actions peuvent être plus longs : 1 mois - 3 mois - 6 mois ...(délais adaptés aux enjeux et aux contraintes)).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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