Installation classée à Maretz (59238), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007000439 |
|---|---|
| Commune | Maretz (59238) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 10 décembre 2024 |
| SIRET | 68572266200010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est proposé à Monsieur le Préfet du Nord d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 décembre 2020.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/12/2020, article 1
La société GTN a été radiée le 14 septembre 2016. En conséquence, à cette date le présent site est un site à responsabilité défaillante. A l'issue de la dernière visite d'inspection du 17 novembre 2017, le propriétaire de l'installation a été mis en demeure d'évacuer les déchets présents.
Thèmes : Risques chroniques · enlèvement et gestion des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.