Installation classée à Arques (12290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mars 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'installation est bien maintenue par l'exploitant. Toutefois la solution choisie pour la gestion des déchets est à surveiller et le bridage chiroptères est à reparamétrer.
18points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Caractéristiques techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2 > I.
L'inspection constate que les informations présentes sur la plateforme Oreol ne sont pas à jour. Le parc éolien Arques 3 est présenté comme étant "en instruction". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre à jour les données sur la plateforme Oreol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'inspection constate que l'éolienne E11 est correctement identifiée. Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées pour l'accès à l'éolienne. Toutefois, l'inspection constate l'absence de panneau sur le chemin d'accès aux éoliennes E09, E10 et E11 et constate que le panneau relatif aux soins aux électrisés présent à l'extérieur du poste de livraison d'Arques 3 n'est pas lisible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de remplacer les panneaux relatifs aux soins aux électrisés afin qu'ils soient lisibles et de mettre en place un panneau indiquant les risques et consignes sur le chemin d'accès aux éoliennes E09, E10 et E11.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les déchets sont triés et stockés dans un conteneur à proximité de l'éolienne E09. L'inspection a noté une présence non négligeable d'eau au fond de ce conteneur que l'exploitant n'a pas pu expliquer. L'inspection note également la présence d'eau dans les sacs notamment celui contenant des cartouches de graisse. L'inspection a constaté que certains sacs étaient percés. Toutefois l'inspection ne constate pas de fuite du conteneur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de caractériser l'origine de l'infiltration d'eau et de mettre en place des actions permettant de garantir que les déchets sont triés et stockés dans des conditions propres à garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 3.1
L'inspection a constaté que le paramétrage de l'éolienne E11 respecte les dates, les valeurs de vitesses de vent et de températures, toutefois l'inspection constate que le bridage démarre 30 minutes après le coucher du soleil et s'arrête 30 minutes avant le lever du soleil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 11/13L'inspection demande à l'exploitant de modifier les paramètres du bridage afin que celui-ci soit opérationnel entre le coucher du soleil et le lever du soleil en fonction des dates et conditions de vent et de température mentionnées dans l'arrêté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'inspection a constaté la présence d'un registre de maintenance papier dans le mat de l'éolienne E11. L'exploitant a également présenté un registre de maintenance dématérialisé. L'inspection a constaté que les tests pour vérifier l'état fonctionnel des équipements de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse ont été réalisés le 10 novembre 2023. Le dernier rapport de vérifications des installations électriques date quant à lui du 17 octobre 2023. Il est toutefois noté que le local de transformation au sous-sol de l'éolienne n'a pas pu être vérifié pour des raisons d'inaccessibilité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > I.
L'exploitant a présenté les rapports de maintenance relatifs au contrôle des brides et du mât de l'éolienne E11. L'inspection constate que les fréquences de contrôle sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > III.
L'exploitant a présenté à l'inspection un tableau reprenant la liste des systèmes instrumentés de sécurité ainsi que les tests et maintenance associés. L'inspection a constaté par sondage sur l'éolienne E11 que les contrôles des équipements ont été réalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant a présenté le manuel d'entretien de l'installation et l'inspection a vérifié par sondage que les opérations de maintenance sont réalisées conformément à ce manuel et consignées sur le registre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’inspection a constaté la présence d’un extincteur au pied de l’éolienne E11 et a constaté que la dernière vérification des extincteurs du pied et du sommet de cette éolienne date du 2 octobre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2016, article 3
L'acte de cautionnement à disposition de l'inspection concernant le parc éolien d'Arques 3 a expiré le 31 décembre 2023. L'exploitant a transmis le 5 avril 2024 le nouvel acte de cautionnement signé le 19 janvier 2024, prenant effet à compter du 1er janvier 2024 et expirant le 31 décembre 2028.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 3.2
12/13L'exploitant a présenté à l'inspection les contrôles du SDA, ainsi que le registre. Les pannes sont consignées dans le registre de maintenance. Le parc éolien d'Arques 3 a connu un dysfonctionnement du SDA du 18 au 28 août 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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