Installation classée à Camares (12360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006806588 |
|---|---|
| Commune | Camares (12360) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 19 juin 2024 |
| SIRET | 35382103600012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a permis de constater le respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 août 2024. L'inspection des installations classées propose donc un projet d'arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 août 2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/08/2024, article 1.a)
L'exploitant a élaboré un nouveau plan indiquant les différentes zones de danger et a signalé sur son installation les dangers associés aux zones de danger.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · signalisation et plan des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/08/2024, article 1.b)
L'inspection des installations classées a pu consulter le registre listant les produits dangereux entreposés sur l'installation. Ce registre indique la nature et la quantité des produits dangereux détenus. Le plan des zones à risques permet de localiser les zones de stockage de produits dangereux.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Registre produits dangereux et plan général des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/08/2024, article 1.c)
L'exploitant a fait installer une vanne canal en amont de son débourbeur-déshuileur permettant l'isolement par rapport à l'extérieur des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement associés aux zones imperméabilisées. Une consigne précisant les modalités de mise en œuvre de ce système a été élaborée par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Isolement des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/08/2024, article 1.d)
Le débourbeur-déshuileur de l'installation a fait l'objet d'un entretien le 24 septembre 2024. L'inspection des installations classées a pu consulter la facture de cet entretien.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Entretien de l’installation de traitement des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/08/2024, article 1.e)
L'inspection des installations classées a pu constater lors de la visite du site que les eaux provenants des surfaces imperméabilisées de l'installation étaient traitées dans le séparateur d'hydrocarbures avant d'être rejetées dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Traitement des eaux pluviales par un séparateur d'hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/08/2024, article 1.f)
Un contrôle des niveaux sonores de l'installation a été réalisé le 13 Novembre 2024. Les mesures réalisées sur site ont permis d’établir que les émergences mesurées au niveau des points de réception respectent les exigences réglementaires.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des niveaux sonores de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/08/2024, article 1.g)
La zone d'entreposage des liquides dangereux de l'installation a été déplacée sur une zone plane de l'installation. Des rétentions de capacités adéquates ont été mises en place.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Capacités de rétentions adéquates
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/08/2024, article 1.h)
L'exploitant a fait procéder au contrôle périodique des robinets d’incendie armés en janvier 2025. L'inspection des installations classées a pu consulter la facture de cette intervention.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · maintenance périodique des robinets d’incendie armés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2004, article I > 2.9
L'inspection du 19 juin 2024 avait permis de constater les points suivants : 'L'exploitant n'a pas pu ouvrir la machine d'aspersion lors de la visite d'inspection car celle-ci n'était pas alimentée électriquement. L'exploitant a précisé que le dernier achat de sinistro B, produit utilisé pour le traitement, datait de 2021. L'installation n'est plus utilisée depuis. Il a précisé qu'il souhaitait conserver cette installation. L'exploitant a précisé que l'égouttage est réalisé dans la machine d'aspersion, et que le temps d'égouttage était suffisamment long pour éviter des égouttures lors de la sortie du bois de la machine d'aspersion. L'inspection des installations classées n'ayant pas pu vérifier l'état intérieur des réservoirs et des rétentions de produits de traitement du bois, l'exploitant doit faire vérifier l'étanchéité des réservoirs et des rétentions de la machine. Faire vérifier l'étanchéité des réservoirs et des rétentions de la machine." Lors de l’inspection du 12 juin 2025, l'exploitant a pu ouvrir la machine d'aspersion lors de la visite. La cabine d'aspersion a été utilisée 3 fois depuis l'inspection du 19 juin 2024. Le produit utilisé dans la cabine a été remplacé par du préventine AB. L'exploitant a fait procéder le 9 septembre 2024 à un contrôle de la cabine avant de la remettre en service. L'inspection des installations classées a pu consulter le rapport de ce contrôle qui vérifie notamment l'étanchéité de l'installation.
Thèmes : Risques accidentels · Rétention des aires et locaux de travail (cabine aspersion bois)8/8
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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