Installation classée à Roumengoux (09500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que les conditions de réaménagement du lac sud n'étaient pas entièrement respectées - la paroi sablonneuse de ce lac n'étant pas correctement aménagée sur toute la longueur prévue. Une reprise des travaux de réaménagement de cette paroi est nécessaire.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/10/2020, article 6
Lors de la visite, les inspecteurs de l'environnement de la DREAL et de l'OFB ont constaté que l'aménagement de la falaise réalisé dans le cadre du réaménagement du lac sud n'était pas conforme aux exigences de l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2020.En effet, seulement 20m de falaises sont favorables à la nidification des espèces mentionnées. Le linéaire exposé Est restant, présente des effondrements de terrain et une végétalisation récente qui s'avèrent être défavorable à l'installation de nids. Cette falaise semble instable et exposé à l'érosion lors de fortes pluies. De plus, la consultation des ATTES réalisées lors de la procédure de cessation d'activité partielle sur le lac Sud conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du code de l'environnement montre que le sujet du réaménagement prévu dans l'arrêté préfectoral n'a pas été pris en compte et contrôlé par le bureau d'étude certifié. 4/4 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En application de l'article R.512-39-4 du code de l'environnement, l'inspection des installations classées va proposer à monsieur le préfet de l'Ariège un arrêté préfectoral complémentaire afin que l'exploitant reprenne les travaux de remise en état au niveau de la falaise de nidification des Guêpier d'Europe et de l'Hirondelle des Rivages. L'inspection des installations classées demandera que la réalisation des travaux soit accompagnée par des écologues.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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