Installation classée à Espédaillac (46320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection constate que l'activité est exercée da ns de faibles proportions et constate une suivi glo balement satisfaisant. Néanmoins, l'exploitant doit procéder rapidement au x aménagements qu'il aurait du mettre en place dès l'obtention de l'autorisation d'exploiter. L'exploitant doit égale ment s'assurer de disposer de l'ensemble des docume nts conformes à la réglementation (plan d'exploitation, plan de tir, e tc), et réaliser une surveillance des retombées de poussières dans l'environnement avec des jauges de type "OWEN" avec une fréquence et une méthodologie adaptées. 7
18points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant présente le plan d’exploitation mis à jour en décembre 2023. L’inspection constate que le plan d’exploitation est partiellement conforme à la réglementation. En effet, il manque sur le document: - la légende vis-à-vis des informations réglementaires à faire apparaître, - les abords, dans un rayon de 50 mètres, - les points singuliers (piézomètres, etc), - la borne de nivellement, les zones remise en état, - les zones de stockage de la terre végétale, stériles de découvertes et stérile d'exploitation. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de compléter le plan d'exploitation. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre - Plan d’exploitation
Déchets d’extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant présente le plan de gestion des déchets dont la dernière mis à jour date du 21 novembre 2023. L'inspection constate lors de la visite de terrain la présence de plusieurs zones de stockage de matériaux de découverte. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre à jour son PGD en incluant toutes les zones de stockage. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre - Plan de gestion des déchets d’extraction
Prévention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitant précise qu’une aire bétonnée existe su r le site. L’exploitant n’a pas été en mesure d’ind iquer si celle-ci est reliée à un dispositif type séparateur d’hydrocarbures. De plus il précise que le ravitaillement se fait su r cette aire par la technique du bord à bord lors d es campagnes d’extraction et qu'une feuille absorbante est installée pour les égouttures. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de confirmer la présence de l'aire de ravitaillement (qu'il peut f aire apparaitre sur le plan d'exploitation), d'indiquer si l'aire est équipée d'un dispositif séparateur d’hydrocarbures. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Aire de ravitaillement
Prévention des pollutions.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant indique que la dernière mesure des ret ombées de poussières dans l’atmosphère date de 2018 (du 13/09 au 11/10). L’inspection consulte le rapport n° BE/CBB.ESP/FL.V 0 du 8 janvier 2019 réalisé par BIOBASIC environnem ent qui concerne 5 points de mesures. Les résultats sont conformes à la réglementation. Néanmoins, l’inspection constate que les jauges dit e de type OWEN ne respectent pas la norme NF X 43-0 14 (2017), en effet, les bidons ne sont pas surmontés d'un entonnoir. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de faire réalis er les campagne de retombées de poussières dans l'e nvironnement en utilisant les jauges OWEN respectant la norme NF X 43-014 (2017) ou équivalent. Par ailleurs, l'inspection rappelle que l'exploitan t doit faire réaliser une campagne de retombées de poussières dans l'environnement chaque trimestre. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'exploitant indique qu'aucun bilan des retombées de poussières n'a été envoyé à l'inspection des installations classées en raison de l'absence de production en 2023. L’inspection constate que le site ne possède pas d'installation de traitement fixe. L’exploitant indique que les matériaux abattus sont envoyés directement sur l’installation de traiteme nt de la carrière située à Thémines (10 km). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre un bilan annuel des résultats de mesures de retombé es de poussières, avec ses commentaires. L'inspection demande à l'exploitant de vérifier si le site de Thémine est autorisé à recevoir du brut d'abattage en provenance d'un autre site. A défaut, il ne peut procéder ainsi au traitement de ces matériaux. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Fréquence de mesure
Autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection rappelle à l'exploitant que la rubriqu e 2515 de la nomenclature des ICPE a été modifiée e n dernier lieu par les décrets n°2017-1579, 2017-1595 et 2018-900 respecti vement des 16/11/2017, 21/11/2017 et 22/10/2018 et que la rubrique 2517 de la nomenclature des ICPE a été mod ifiée en dernier lieu par les décrets n° 2018-458 e t 2018-704 respectivement des 06/06/2018 et 3/08/2018. Ces activités étaient soumises au régime de l'autor isation et sont maintenant soumises au régime de l' enregistrement suite à l'évolution de la nomenclature. L'exploitant n'a pas déposé de dossier d'actualisat ion de sa situation administrative en sollicitant l e bénéfice d'antériorité pour ses deux rubriques. Par ailleurs, l'exploitant indique qu'il n'y a pas eu d'activité de broyage concassage sur le site depuis plus de 7 ans. L'inspection rappelle que l'article R.512-74-II pré cise que "[...], l'arrêté d'autorisation, l'arrêté d'enregistrement ou la déclaration cesse de produire effet lorsque l'explo itation a été interrompue pendant plus de trois ann ées consécutives". Par conséquent, l'exploitation sous couvert de la rubrique 2515 n'est plus autorisée sur le site. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra solliciter la demande de bénéfic e des droits acquis pour la rubrique 2517. L'inspec tion va proposer un arrêté préfectoral complémentaire qui actualisera la situation administrative du site (suppression de la rubrique 2515). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 18
Thèmes : Situation administrative - Liste des installations
Bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant présente le plan d'exploitation indiquant les bornes OGE présentes. Plusieurs bornes ont pu être contrôlées par l'inspection et celles-ci sont en bon état. Néanmoins les zones de mise en défens doivent faire l'objet d'un meilleur balisage, car celui-ci est a ctuellement perfectible. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place le balisage des zones de mise en défens. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative - Mise en place
Travaux préparatoires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection constate que l'exploitant n'a : - toujours pas mis en place le merlon de protection continu, d'une hauteur minimale de 2 m, pour isole r hydrauliquement le plan d'eau de la partie en exploitation. - pas arasé les stocks de matériaux existants au Su d du site de manière à ce que leur hauteur n'excède pas 2 m et en créant un modelé paysager doux. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de réaliser sou s un délai de 2 mois la mise en place du merlon de protection continu, d'une hauteur minimale de 2 m, pour isoler hydrauli quement le plan d'eau de la partie en exploitation et d'araser les stocks de matériaux existants au Sud du site de man ière à ce que leur hauteur n'excède pas 2 m et en c réant un modelé paysager doux. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre - Réalisation des travaux
Abattage à l’explosif
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant précise qu'il n'y a pas eu de tir de mines en 2023. Un tir a été effectué le 15 janvier 2024. L'exploitant présente le plan de tir. L'inspection constate que la fiche de tir n'est pas signé par le carrier et que les résultats de vibra tion ne sont pas indiqué en valeur pondéré. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'apporter une vigilance sur les documents associés à ces tirs. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre - PL de tir
Remblayage carrières stabilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant utilise uniquement les stériles d'exploitation et les terres de découvertes pour le remblayage de la carrière. Aucun déchet inerte extérieur n'est accepté sur le site Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Risques chroniques - Prévention des pollutions
Remblayage carrières déchets utilisables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant ne reçoit pas de déchets inertes externes à l'exploitation de la carrière. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques chroniques - Prévention des pollutions
Aménagements préliminaires.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant précise que les bornes OGE ont été mis es en place et sont indiquées sur le plan d'exploit ation qui est mis à jour annuellement. L'inspection ne constate pas de borne de nivellement sur le plan. L'exploitant indique qu'il va prendre attache avec son géomètre afin de connaitre la borne qui fait of fice de borne de nivellement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Situation administrative - Plan de bornage
Sécurité du public.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le site est mis en sommeil par l’exploitant, un por tail d’accès est en place et le site est ceint d’un e clôture constitué de fils en barbelé (3 à 4 fils). Un affichage est mis en place. L’exploitant précise qu'il constate que la clôture est parfois détériorée par des tiers pour accéder a u plan d’eau et s'y baigner lors de forte température. L'inspection rap pelle que dans ce cas, l'exploitant doit veiller à maintenir les clôtures et affichage en place et en bon état afin de prévenir les dangers associés au site, et de mettre en place un affichage spécifique en périphérie du plan d'eau (risque de noyade, etc). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Risques accidentels - Accès au site
Exploitations à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant présente le plan d'exploitation dont la dernière mise à jour en date de décembre 2023. L'inspection consulte le document et constate que l es bords des excavations sont bien situés à plus de 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation. Ce point a pu également être vérifié lors de la visite de terrain. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 12
Thèmes : Risques accidentels - Bords des excavations
Poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant précise qu'aucune production n'a été r éalisée en 2023 et qu'aucun camion n'est parti char gé de produits à faible granulométrie du site. Néanmoins, l'exploitant dispose d'un réseau de 5 points de mesures de retombées de poussière dans l'environnement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 23
Thèmes : Risques chroniques - Fréquence de mesures
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le dernier contrôle des niveau sonore date du 15 ja nvier 2024. Les résultats sont conformes aux valeur s réglementaires (limite de propriété et en zone à émergence réglementée). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 24
Thèmes : Risques chroniques - Mesures
Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le dernier tir de mines date du 17/01/2024, les val eurs de vitesse particulaire (valeur de l’ordre de 1mm/s) sont inférieures à 5mm/s, donc conformes. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 25
Thèmes : Risques chroniques - Respect des valeurs maximales
Garantie Financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant précise que les garanties financières ont été renouvelées en date du 31 mai 2023 pour un montant de 244 915 € correspondant à la 3ème phase (2023-2028) après actualisation. L'inspection constate que l'exploitant est en retard de phase, et qu'il exploite toujours une zone située dans la phase n°1. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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