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Installation classée à Hatten (67690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 août 2022 — rapport non exploité par notre lecteur.
| Code AIOT | 0006702574 |
|---|---|
| Commune | Hatten (67690) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 25 août 2022 |
| SIRET | 31886782700038 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 1510 Entrepot enregistré
- Rubrique 2662 Stockage de polymères enregistré
- Rubrique 2663 Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
- Rubrique 2925 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
- Rubrique 4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
- Rubrique 4718 Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Nous n'avons pas su lire ce rapport. Il existe et il est public, mais notre lecteur n'en a tiré ni point de contrôle ni synthèse — rapport scanné, encodage illisible, ou mise en page que nous ne connaissons pas encore. Nous ne concluons donc rien sur cette installation.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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