Installation classée à Wintzenbach (67470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006702409 |
|---|---|
| Commune | Wintzenbach (67470) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 7 depuis 28 juillet 2022 |
| SIRET | 25670124400020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant s’est mis en conformité par rapport aux prescriptions des mises en demeure du /2024, du /2025 et du /2025. Il est proposé de lever celles-ci. Il est demandé à l’exploitant d'entourer d'une clôture le bassin de récupération des eaux de pluie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 16 Thèmes : Risques chroniques, clôture
Le bassin de récupération des eaux de pluie n’est pas intégralement clôturé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d'entourer d'une clôture le bassin de récupération des eaux de pluie.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/10/2024, article 1er Thèmes : Risques chroniques, transmission de résultats d’autosurveillance/PFAS
L’exploitant transmet le 07/01/2025 les résultats d ’analyses par voie électronique. Ils correspondent aux campagnes du : 5/10• 26/06/2024 ; • 23/07/2024 ; • 28/08/2024. Le nombre et la fréquence de ces analyses correspon dent aux prescriptions de l’article 4-II de l’arrêté du 20/06/2023 relatif à l'analyse des subs tances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protectio n de l'environnement relevant du régime de l'autorisation. Ils comportent les analyses pour les 28 substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) à l’article 3 de l’arrêté sus-visé. Les prélèvements ont été effectués sur les 3 points de prélèvements du site : • rejet bassin de ruissellement Est ; • rejet bassin de ruissellement Ouest ; • rejet lixiviats traitée. Ils sont commentés. L’exploitant s’est mis en conformité par rapport au x prescriptions de la mise en demeure du 08/10/2024. il est proposé de lever celle-ci. Type de suite proposée : Sans suite Proposition de suite : Levée de mise en demeure
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/02/2025, article 1er Thèmes : Risques chroniques, transmission de résultats d’autosurveillance/legionella pneumophila
L’exploitant transmet les résultats d’analyses de c oncentration en Legionella pneumophila aux dates suivantes : • transmission du 03/03/2025 (résultats de janvier 2025) ; • transmission du 03/06/2025 (résultats de mars 2025) ; • transmission du 25/07/2025 (résultats de juin 2025) ; • transmission du 30/01/2026 (résultats de août 2025, octobre 2025 et décembre 2025) ; • transmission du 11/02/2026 (résultats de février 2026). L’exploitant s’est mis en conformité par rapport au x prescriptions de l’article 1 er de la mise en 6/10demeure du 20/02/2025. il est proposé de lever celle-ci. Type de suite proposée : Sans suite Proposition de suite : Levée de mise en demeure
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/02/2025, article 2 Thèmes : Risques chroniques, transmission de résultats d’autosurveillance/legionella pneumophila
L’exploitant transmet les résultats d’analyses de concentration en Legionella pneumophila de janvier 2025 à février 2026 par voie électronique. L’exploitant s’est mis en conformité par rapport au x prescriptions de l’article 2 de la mise en demeure du 20/02/2025. Il est proposé de lever celle-ci. Type de suite proposée : Sans suite Proposition de suite : Levée de mise en demeure
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/10/2025, article 1er Thèmes : Risques chroniques, collecte de lixiviats
Le centre de stockage de déchets comporte un réseau de collecte des lixiviats permettant leur récupération. La topographie du site ne permet pas aux lixiviats d’être évacués gravitairement. Ils sont pompés par 3 postes de relevage : • poste relevage aval ; • poste relevage amont 1 ; • poste relevage amont 2. Ils aboutissent tous au poste de relevage aval qui les dirige vers les 3 bassins pour traitement. Par courrier en réponse de la mise en demeure du 09/10/2025, l’exploitant précise les mesures qu’il a prises : • le rapport de la visite de maintenance du 15/10/202 5. Il est transmis pour les 3 postes. Il comporte une fiche par poste de relevage qui comprend : ◦ l’état des trappes (manœuvrables ou non) ; ◦ l’étanchéité des clapets ; ◦ l’état général ; ◦ le type de détecteur de niveaux ; ◦ un test de fonctionnement et son résultat ; ◦ le contrôle de commande ; ◦ une partie matériel remplacé/observations ; ◦ Une conclusion comportant l’état du poste de relevage. Les fiches montrent que les stations possèdent les dispositifs nécessaires au contrôle du bon fonctionnement. L’indication de la station contrôlé e sur la fiche est nécessaire pour le suivi des installations : • la mise en place d’un contrat de maintenance afin d e réaliser la maintenance des 3 postes de relevage du site pour l’année 2026. Une proposition technique et commerciale est annexée au courrier ; • l’annonce du remplacement des pompes du poste de re levage aval. Étant en aval des 2 autres postes, il est le plus sollicité. L’exploitant en conclut que sa capacité doit être augmentée ; • la mise en place d’une fiche de contrôle hebdomadaire pour s’assurer du bon fonctionnement des postes ; • le curage à minima 2 fois par an des postes de rele vages afin de garantir l’absence de boue ; • le pompage de lixiviats est stoppé en fin de journé e et les week-ends afin d’éviter tout 8/10débordement susceptible de ne pas être détecté durant les fermetures. L’inspection constate que : • les 3 postes de relevage fonctionnent ; • les 3 postes sont accessibles ; • les poste comportent des flotteurs contrôlant la ma rche et l’arrêt de la pompe ainsi que le déclenchement de l’alarme ; • les systèmes de déclenchement des pompes, automatiq ues (flotteurs et manuels, sont visibles et accessibles pour contrôle et entretien. L’exploitant présente les fiches de contrôle hebdom adaire datées respectivement du 07/01/2026 et du 15/01/2026. elles comportent : • le contrôle des niveaux ; • le contrôle du fonctionnement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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