Installation classée à Revest-du-Bion (04150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006412317
Commune
Revest-du-Bion (04150)
Département
Alpes-de-Haute-Provence
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation sans titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
5 depuis 9 mars 2022
SIRET
81132660200018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2631PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTE
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
La FDS est conforme, l'exploitant à la bonne connaissance du produit. Seul manque pour le stockage le rack et la rétention. L'exploitant s'est engagé à mettre en place la rétention et le rack de stockage. -4)
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Stockage, utilisation et élimination
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Lors de l'inspection du 25/06/2025, l'Inspection a constaté: • que la manipulation du produit est effectuée à l'aide des EPI recommandés, à savoir: ◦ gants de protection caoutchouc butyle/ nitrile/PVC, ◦ lunettes de protection ou écran facial, ◦ vêtement de protection approprié ◦ si mauvaise ventilation appareil respiratoire approprié, • que le stockage est bien effectué dans l'emballage d'origine (bidon muni de l'étiquette produit), • que le stockage est fait dans un lieu frais et bien ventilé, • que les bidons (4x20l) sont au sol et ne sont pas sur rétention. Il est à noter que l'exploitant s'est engagé à mettre en place un rack de stockage avec la rétention adaptée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la par de l'exploitant de positionner les produits biocides solucool B340 sur rack et sur rétention conformément aux engagements de l'exploitant le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 25/06/2025, article 1
Lors de l'inspection du 25/06/2025, l'Inspection a constaté: • que le produit biocide utilisé par la SARL EPHREM est le SOLUCOOL B340, • que le fournisseur est AQUAGED [adresse]
Thèmes : Produits chimiques · Nom du produit biocide – adresse du fournisseur
Déclaration du produit biocide
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/07/2016, article Article R. 522-18 et article L. 522-2 du Code de l'environnement
Lors de l'inspection du 25/06/2025, l'Inspection a constaté: • que le régime du produit dans biocid est transitoire, • que les données sont conformes à ce qui est renseigné dans la FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 17 , 65 et 89
Lors de l'inspection du 25/06/2025, l'Inspection a constaté: • que la déclaration du produit SOLUCOOL B340 est actif • Statut de soumission Soumis • Statut d'activation du produit Actif • Date de soumission de la déclaration 05/07/2024 (demande AMM 5/07/2024) (Autorisation de Mise sur le Marché) • Statut réglementaire du produit :Transitoire
Thèmes : Produits chimiques · Statut d'approbation du couple SA/TP des produits utilisés
Étiquetage pour produit avec AMM
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 69.2
Lors de l'inspection du 25/06/2025, l'Inspection a constaté: que l'étiquette porte de manière lisible et indélébile les indications suivantes : 1. l’identité de chaque substance active et sa concentration en unités métriques ; 2. le numéro de l’autorisation accordée pour le produit biocide par l’autorité compétente ou la Commission ; 3. les nom et adresse du titulaire de l’autorisation ; 4. le type de formulation ; 5. les utilisations pour lesquelles le produit biocide est autorisé ; 6. les instructions d’emploi, la fréquence d’application et la dose à appliquer, exprimée en unités métriques de façon claire et compréhensible pour l’utilisateur, pour chaque utilisation prévue par les termes de l’autorisation ; 7 . les indications relatives aux effets secondaires indésirables, directs ou indirects, possibles et les instructions de premiers soins ; 8. la phrase « Lire les instructions ci-jointes avant l’emploi » n'est pas mentionnée sur l'étiquette collée au bidon Demande AMM en cours depuis le 5/07/2024 (transitoire).
Thèmes : Produits chimiques · Etiquetage du produit biocide – transvasement
FDS du produit biocide
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
Lors de l'inspection du 25/06/2025, l'Inspection a constaté: • la présence de la FDS (Fiche de données de sécurité), • que le produit SOLUCOOL B340 est soumis à restriction d'emploi car contient un précurseur d'explosif (Peroxyde d'hydrogène), • que le produit est classifié selon le règlement CE n°1272/2008 (CLP).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
Lors de l'inspection du 25/06/2025, l'Inspection a constaté: 10/13• que seul le gérant utilise et manipule le produit biocide SOLUCOOL B340, • qu'il détient la FDS en français. L'exploitant détient la FDS en version papier et informatique.
Thèmes : Produits chimiques · Accessibilité de la FDS aux salariés concernés
FDS du produit biocide
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.9
Lors de l'inspection du 25/06/2025, l'Inspection a constaté: • que la FDS version 3 (la dernière en cours) du 01/03/2021 a remplacé la version du 30/10/2018, • que le fournisseur à transmis à l'exploitant gratuitement cette FDS, • que la FDS est conforme au réglement CE n°1907/2006(REACH) tel que modifié par le Réglement UE 2020/878.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Lors de l'inspection du 25/06/2025, l'Inspection a constaté: • que la FDS est datée date de révision le 01/03/2021, contient les rubriques suivantes: 1. identification de la substance/préparation et de la société/ l'entreprise ; 2. identification des dangers ; 3. composition/informations sur les composants ; 4. premiers secours ; 5. mesures de lutte contre l'incendie ; 6. mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ; 7 . manipulation et stockage ; 8. contrôle de l'exposition/protection individuelle ; 9. propriétés physiques et chimiques ; 10. stabilité et réactivité ; 11. informations toxicologiques ; 12. informations écologiques ; 13. considérations relatives à l'élimination ; 14. informations relatives au transport ; 15. informations relatives à la réglementation ; 16. autres informations.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Lors de l'inspection du 25/06/2025, l'inspection a constaté: que le point 1.2 de la Fiche de données de sécurité (FDS) : « Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées » est est bien présent dans la FDS, que l'utilisation qui en est faite par l'exploitant est bien conforme au produit: utilisation en biocide pour le traitement contre la légionella.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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