Installation classée à Crémieu (38460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site EZ TRANSFERT n’est pas encore complètement mis en sécurité au sens de l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. L’arrêté préfectoral de mise en demeure n°DDPP-DREAL UD38-2020-01- 04 du 03 janvier 2020 n’est donc pas encore complètement respecté.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise en sécurité du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/01/2020, article 1
Le dossier de cessation d’activité a été fourni par courrier du 31 janvier 2020. Il prévoit un usage futur non sensible et comprend un diagnostic des sols. Lors de la présente visite, l'Inspection a constaté que les bâtiments avaient été démolis à l’exception du bâtiment C1, d’une partie du bâtiment C5 et d’une partie du bâtiment « accueil/bureaux ». Les bâtiments C1 et C5 étaient vides. Le bâtiment accueil/bureaux n’a pas été visité. L'Inspection a également constaté qu'il demeure sur le site la cuve enterrée de fioul accolée au bâtiment C1 (Photo 1). La dalle recouvrant cette cuve a été retirée. Photo 1 : Cuve de FOD acccolé au bâtiment C1 4/6 D’après la société Arnaud Démolition en charge des travaux, la cuve n’est pas vide. Le maître d’œuvre du chantier a indiqué que cette cuve va être vidée, dégazée et éliminée. La deuxième cuve enterrée d’hydrocarbures, censée être présente à côté de l’ancien bâtiment C11 d'après d'anciens plans du site , n’a quant à elle pas été retrouvée malgré les fouilles réalisées. De même, la cuve de d’huile de retraitement et la cuve de déchets liquides qui étaient censées se trouver au nord du bâtiment C2 n’ont pas été retrouvées lors des travaux de démolition. Les fûts qui avaient été constatés lors de la précédente inspection à l’Est du bâtiment expédition ont été déplacés, mais sont toujours présents sur le site (Photo 2). Au total, 8 fûts contenant des produits non caractérisés sont présents. Photo 2 : Fûts contenant des produits non caractérisés Les regards encore présents sur le site ont été comblés avec des matériaux pour supprimer le risque de chute. Il demeure toutefois 4 puits ouverts non protégés contre le risque de chute à l’extérieur des bâtiments. Lors de la précédente inspection, il avait également été constaté que les toitures des bâtiments C1, C11 et C2 présentaient des risques d’effondrement. Les bâtiments C11 et C2 ont été démolis. Le bâtiment C1 est toujours en place. La majeure partie des éléments instables de la toiture a été enlevée et des étais ont été posés pour soutenir la structure du bâtiment (Photo 3). Néanmoins, la présence de tuiles cassées au sol montrent que les éléments restant de la toiture présentent toujours un risque de chute du toit (Photo 4). Malgré les mesures de déblayage de la toiture et de confortement de la structure, le bâtiment reste dans un état général très dégradé. L’EPORA a indiqué que la mairie qui prévoit de racheter le site souhaite maintenir le bâtiment C1. Afin de limite
Proposition de l'inspection : Maintien de la mise en demeure, respect de prescription 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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