Installation classée à Pure (08110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant, en cours de liquidation judiciaire depuis 1996, n'assure pas de suivi permettant de garantir l'absence d'impact sur le marais et les cours d'eau avoisinants. Le constat sur le terrain a permis d'identifier un petit canal qui récupère les différents polluants, qui se retr ouvent alors dilués une fois déversés dans l'Aulnois. Les analyses, réalisées par le passé, sont donc susceptibles de ne pas être représentatives de la situation.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Etude sur l'absence d'impact
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Prescriptions Complémentaires du 21/10/2015, article 2
L'exploitant n'a pas présenté d'étude sur les 5 dernières années concernant la tenue mécanique du confinement ni le comportement des polluants visant à garantir l'absence d' impact de la solution proposée sur le marais et les cours d'eau avoisinants. Le site inspecté présente un canal entre l'aval de la décharge et du marais, et le ruisseau de l'Aulnois. Le niveau d'eau est maintenu assez haut, à cause des différents barrages des castors. L'inspection a pu observer : · l'eau du canal présente un aspect blanchâtre (laiteux) à hauteur des pa lplanches, qui semblent en très mauvais état ; · des irisations de l'eau sur les bordures du canal par endroit et des sédiments ocres en amont.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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