Installation classée à VOUZIERS (08400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les installations exploitées relèvent désormais des régimes E et DC pour les rubriques 2560, 2563 et 2910. L'exploitant doit fournir un inventaire des i nstallations nécessaires au process et au chauffage des locaux au regard des rubriques concernées. Le changement d'exploitant de la société Walor Vouziers doit être porté à la connaissance du préfet des Ardennes.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/07/2025, article L. 511-1
L'exploitant a fourni le détail des rubriques conce rnées et actualisées vis-à-vis des installations ex - ploitées et en fonctionnement sur son site, en tenant compte de l’évolution de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’envi ronnement. Dans ce cadre, il apparaît que les ru- briques concernées sont : • n°2560 (travail mécanique des métaux et alliages) - régime de l’enregistrement (E) - la puis- sanc e maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant supérieure à 1 000kW ; • n°2563 (nettoyage-dégraissage de surface quelconque , par des procédés utilisant des li- quides à base aqueuse ou hydrosolubles) - régime de l’enregistrement (E) - pour l’utilisation de six machines à laver avec une quantité de produi t mis en œuvre dans le procédé supé- rieur à 7 500 litres ; • n°2910 (combustion à l’exclusion des activités visées par les rubriques n°2770, 277 1, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique n°3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au trai- tement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes) - régime de la dé- claration avec contrôles periodiques (DC) - chauffage des bâtiments. 4/4 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées la liste de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation, la quantité de produit mis en œuvre dans le procédé de nettoyage-dégraissage, la puissance utilisée pour le chauffage des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/07/2025, article R. 181-47 I. & II.
La société Walor Vouziers a fait l'objet d'un racha t par le groupe Forgex France. Un transfert de l'autorisation envi ronnementale de l'installation Walor Vouziers est donc nécessaire. Il apparait que ce rachat date du printemps 2025. En séance, l'exploitant indique que, bien qu'effectif, le rachat est récent et que la demande d'auto- risation de changement d'exploitant va prochainement être adressée au préfet des Ardennes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet le changement d'exploitant de la société Walor Vouziers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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