Inspections ICPE

Soufflet Agriculture, Soufflet Malt, S.Energies et InVivo Group

Installation classée à Nogent-sur-Seine (10400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005702038
CommuneNogent-sur-Seine (10400)
DépartementAube
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées6 depuis 15 décembre 2022
SIRET70698018200127

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'intégralité des instruments mesure nécessaire à la détermination des niveaux d'activité ne font pas l'objet d'un suivi métrologique.

6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Diagramme des flux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 8 + ANNEXE VI points 1.c et 1.d Règlement FAR 2019/331

Le diagramme des flux mentionne 8 unités techniques ( 3 chaudières 6 MW + 6,96MW + 0,511 MW ; 3 séchoirs 10,6 MW +7 ,8 MW +5,85 MW ; 6 brûleurs Varinox 25,5 MW), , les combustibles (gaz + bio- masse) , les productions , 4 sous -installations ( 1BM chaleur CL + 1 BM chaleur non CL + 1 BM com - bustible CL + 1 BM combustible non CL) ,les instruments de mesure, les flux aller d’énergie à l’ex - ception des flux de retours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans une version du diagramme, l'exploitant devra faire apparaître l'intégralité des flux d'énergie aller et retour.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · SEQE – Niveaux d’activité

Programme métrologique pour la détermination des niveaux d’activité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 11 Règlement FAR 2019/331

Pour déterminer la donnée d’activité des 2 BM combustibles et une partie de la donnée du BM chaleur , l’exploitant utilise des sous-compteurs gaz. Sur site, l’inspection a constaté que ces der - niers ne font pas l’objet d’un suivi métrologique. La chaudière biomasse est équipée d’un intégrateur MID 2025 (Index entrant - index sortant). Par contre, l’exploitant n’a pas pu justifier le rendement mesuré de la chaudière Malterie 1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre dans les meilleurs délais à l'inspection quotas le dernier rapport de contrôle de l'efficacité énergétique de la chaudière Malterie 1.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · SEQE – Niveaux d’activité

Apport en combustible (biomasse)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article article 38 Règlement FAR 2019/331

Dans sa dernière déclaration CO2, l’installation a consommé 7 848,30 tonnes de biomasse. Cette dernière a la particularité d’être exclusivement de la poussière de céréales issue d’une autre entre- prise (société Soufflet Agriculture). Elle est utilisée sur site depuis 2012. Sa durée de stockage est d’environ une semaine avant utilisa - tion. Sur site, l’inspection a constaté le stockage du combustible sous abri ainsi que dans 3 boisseaux (3 x 300 m3) sans autre remarque . La biomasse n’est pas soumise aux dispositions de la directive RED II. Le combustible a un facteur d’émission nul.

Thèmes : Risques chroniques · SEQE – Niveaux d’activité

Détermination des données d’activité des flux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 27 Détermination des données d’activité Règlement MRR 2018/2066

Pour déterminer la quantité de biomasse (poussière de céréales) consommée, l’exploitant effectue un rétrocalcul à partir de l’énergie produite. Plus précisément : tonnes de poussières = MWh PCI fournis / (rendement de la chaudière x PCI de la poussière). L’exploitant a présenté le contrat de vente où il est indiqué le pouvoir calorifique de la poussière (3,8 t/ MWh). La chaudière biomasse est équipée d’un intégrateur MID 2025 (Index entrant - index sortant). S’agissant de la consommation de gaz, elle est déterminée à partir des factures d’achat du fournis- seur. L’exploitant a présenté les factures demandées où il est mentionnée la consommation en MWh.

Thèmes : Risques chroniques · SEQE – Emissions

Détermination des quantités nettes de chaleur mesurable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article ANNEXE VII points 7 .1 et 7 .2 7/9Règlement FAR 2019/331

Depuis 2019, l’exploitant a déclaré 2 % de perte forfaitaire de chaleur. Sur site, l’inspection a constaté que la chaudière Malterie 1 se situe en dessous de la Touraille Malterie 1 et que par consé- quent les pertes sont quasi nulles. Par contre, la chaleur produite par la chaudière biomasse se si - tue à environ 100 mètres des unités consommatrices de chaleur (canalisation du fluide calopor - teur en extérieur). La perte forfaitaire de 2 % ne sera plus acceptée par l’état-membre. Il appartient à l'exploitant d'évaluer les pertes de chaleurs. Dans sa procédure relative à la surveillance des flux d’énergie et des émissions, l’exploitant déclare appliquer pour le flux de chaleur mesurable nette de la chaudière Malterie 1, le calcul d’une valeur représentative sur la base d’un rendement mesuré . L’exploitant n’a pas été mesure de justifier du dernier rapport de contrôle d’efficacité énergétique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l’exploitant devra réaliser un calcul sur les pertes . De plus, il devra transmettre dans les meilleurs délais le dernier rapport de vérification annuel relatif au rendement de la chaudière Malterie 1.

Thèmes : Risques chroniques · SEQE – Niveaux d’activité

Programme métrologique pour la détermination des émissions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 60 Règlement 2018/2066

Le compteur général de gaz a un contrôle périodique valide.

Thèmes : Risques chroniques · SEQE – Emissions

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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