Installation classée à Vrigne aux Bois (08330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 janvier 2024 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection a permis de lever la non-con formité relevée dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2022. L'Inspection propose d'ab roger cet arrêté préfectoral de mise en de- meure.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Désenfumage – présence de DEFNC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/11/2022, article 1
Le bâtiment abritant l'activité de galvanisation est équipé d'ouvertures "naturelles". Le toit est doté de sur-toits, ouverts en permanence. Au niveau du bâtiment de zingage, il a été constaté lors de l'inspection du 25/01/2024 que des commandes automatiques étaient présentes pour chacun des exutoires du bâtiment. L'exploitant a fourni, par mail du 26/01/2024, une attestation d e bon ordre de marche du désenfumage datée du 25/01/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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EAI SN— Vrigne aux Bois (08330)1 point de contrôle avec suites administratives