Au regard des constats réalisés durant la visite d’ inspection, il n’est pas proposé de suites adminis- tratives.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Abatage à l'explosif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/01/2019, article 4.2.
L'exploitant fait intervenir la société ORICA Minin g Services pour l'abattage à l'explosif. Cette so- ciété spécialisée est basée en Belgique. L'exploitant indique que la foration est réalisée par un engin équipé d’un dispositif de dépoussiérage. Un rapport est systématiquement établi à l’issue de la fo- ration. Ces rapports sont présents sur site et tenus à la disposition de l’inspection des installations classées. L'inspection a procédé au contrôle par sondage de ces rappo rts (rapports des 29/30 juin 2023 et 8/9 avril 2024), la qualité de la foration est vérifiée et sont mentionnés l’ensemble des phé- nomènes géologiques rencontrés.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/01/2019, article 4.2.
Avant chaque abattage à l'explosif, un plan de tir est établi par le prestataire de l'exploitant (ORICA Mining Services). Ce plan de tir tient compte du phasage de l’exploitation, de la nature du gisement, de la géologie locale et des conditions météorologi ques. L'exploitant dispose d'un certificat pré- fectoral d'acquisition de produits explosifs en cou rs de validité (valable du 18/04/2024 au 17/04/2025) l’autorisant l'utilisation d'explosifs dès réception.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/01/2019, article 4.2.
L'exploitant a présenté à l'inspection un registre des entrées et sorties des explosifs. Cette traçabi- lité permet de vérifier la conformité du chargement par rapport au plan de tir validé ainsi que la quantité utilisée. Les documents présentés à l'inspection précisent qu e pour l'année 2023 quatre tirs ont eu lieu et qu'à ce jour l'année 2024 ne comporte qu'un seul tir.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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