Inspections ICPE

Commune de LAVEISSENET

Installation classée à Laveissenet (15300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005602025
CommuneLaveissenet (15300)
DépartementCantal
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées2 depuis 28 juillet 2023
SIRET21150100200011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette visite a permis de faire un point d'étape sur l'élaboration du dossier d'enregistrement qui doit être en concordance avec le faible volume de déchets inertes en jeu (environ 100m 3 /an). La réunion s'est axée sur les pièces réglementaires nécessaires et les justifications apportées à l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicable à la rubrique 2760. Les compléments devraient être déposés de façon dématérialisée par l'exploitant. Les délais de l'instruction sont ainsi suspendus.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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