Installation classée à Champagnac (15350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005600693 |
|---|---|
| Commune | Champagnac (15350) |
| Département | Cantal |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 29 mai 2024 |
| SIRET | 34425230900044 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Dans le registre national GEREP , la déclaration annuelle des émissions polluantes est à réaliser. L'inspection a transmis par mail les éléments nécessaires à la procédure.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008 Thème : Risques chroniques, Registre et déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
La déclaration annuelle des émissions polluantes est à faire sur le registre national. Les éléments nécessaires pour saisir cette déclaration ont été transmis à l'exploitant par mail.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2007 , article 3 Thème : Risques chroniques, Aménagements préliminaires
L'accès est sécurisé. Une clôture de type agricole est installée autour du périmètre. Une nouvelle clôture et des pancartes (indiquant Danger, Carrière, Interdiction de pénétrer, Chute de bloc,...etc) placées le long de la clôture seront installées sur le prochain nouveau pourtour de la carrière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2007 , article 8, 9, 10, 11 Thème : Risques chroniques, Prévention des pollutions
Les suivis eau, poussières et bruit sont réalisés par le bureau d'études ENCEM.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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