Inspections ICPE

COLAS Ile de France SAS

Installation classée à Saint-Lô (50000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 février 2024 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005301399
CommuneSaint-Lô (50000)
DépartementManche
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL Normandie
Inspections listées1 depuis 21 février 2024
SIRET32933888303579

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'objectif de l'inspection était de faire le point sur les constats non soldés de l'inspection précédente (en date du /2017). Lors de l'inspection, il a été constaté que l'activité de production d'émulsions avait cessé depuis le /2024. L'exploitant devra par conséquent notifier cette cessation, puis dérouler les différentes étapes de la procédure (dont mise en sécurité). Une non-conformité, déjà constatée lors de l'inspection précédente, demeure concernant le risque foudre. Celle-ci pourrait toutefois se résorber dans le cadre de la cessation d'activité, par le démantèlement et l'évacuation des équipements à risque (cuves). Du fait du contexte de cessation d'activité, aucune suite administrative n'est proposée à ce stade.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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