Installation classée à Onesse-Laharie (40110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 août 2025 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection inopinée menée le 29 août a permis de constater le respect par l’exploitant des obligations légales de débroussaillement auxquelles il est assujetti.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Débroussaillement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 07/07/2023, article 8
Lors de l’inspection, il est constaté que l’état général de la plateforme d’activité est correctement entretenu en termes de propreté et de nettoyage. Par ailleurs, sur une largeur d’environ 50 mètres autour des installations, la végétation présente aux abords de l’installation apparaît correctement débroussaillée, contribuant ainsi à limiter les risques de propagation d’incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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