Installation classée à Uza (40170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater que l’exploitant procède bien à une surveillance régulière de la qualité des eaux souterraines et superficielles. Toutefois, cette surveillance ne porte pas sur l’ensemble des substances actives contenues dans les biocides actuellement utilisés pour le traitement du bois, se limitant principalement aux biocides historiquement employés. Il convient donc que l’exploitant complète son programme de surveillance environnementale en intégrant les substances actives des biocides actuellement utilisés. En ce qui concerne les conditions de mise en œuvre des activités de traitement du bois, celles-ci sont conformes aux dispositions réglementaires d’exploitation, notamment en matière de prévention des fuites et de gestion des égouttures des produits de traitement du bois.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance de la qualité des rejets – Eaux superficielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 19
Pour l’année 2024, l’exploitant a procédé à la surveillance semestrielle de la qualité des eaux superficielles. Les résultats analytiques indiquent une conformité de la qualité des effluents résiduaires émis à l’environnement avec les valeurs limites d’émission définies dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Toutefois, il est à noter que cette surveillance ne prend en compte que les substances actives des biocides historiquement utilisés pour le traitement du bois (Tébuconazole, Propriconazole, Cyperméthrine), à l’exclusion des biocides actuellement employés (notamment, 3-iodo-2-propynyl buylcarbamate, chlorure de didecyldimethylammonium). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre des prochaines campagnes de surveillance de la qualité des eaux superficielles, l’exploitant intègre le suivi des substances actives contenues dans les biocides actuellement utilisés pour la préservation du bois sur le site. Par ailleurs, la surveillance des biocides historiquement employés est maintenue afin d’assurer le suivi de la persistance de ces polluants dans l’environnement du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance de la qualité des rejets – Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 20
Pour l’année 2024, l’exploitant a procédé à la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines au niveau des piézomètres en aval hydrauliquue du site. Il ressort que les substances biocides historiquement utilisées (Tébuconazole, Propriconazole, Cyperméthrine) et mesurées sont inférieures aux limite de quantification. Il apparaît toutefois que cette surveillance ne prend en compte que les substances actives des biocides historiquement utilisés pour le traitement du bois, à l’exclusion des biocides actuellement employés (notamment, 3-iodo-2-propynyl buylcarbamate, chlorure de didecyldimethylammonium). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre des prochaines campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines, l’exploitant intègre le suivi des substances actives présentes dans les biocides actuellement utilisés pour la préservation du bois sur le site. Par ailleurs, la surveillance des biocides historiquement employés est maintenue, afin d’assurer le suivi d’éventuelles émissions résiduelles de ces substances dans l’environnement du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance de la qualité des eaux souterraines
Aires de traitement, d’égouttage et de manipulation des produits de traitem
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 43.4
Les aires de traitement, d’égouttage et de manipulation des produits de traitement du bois sont aménagées de manière à prévenir tout écoulement vers l’environnement extérieur. En effet, chaque bac de traitement du bois (deux unités identifiées sur site : un bac de traitement antibleu et un bac pour les produits de classe 2) est implanté sur une aire équipée d’un dispositif de canalisation des égouttures vers un point bas, situé en contrebas des cuves, permettant leur récupération et leur reprise, y compris en cas de débordement localisé hors des cuvettes de rétentions associées aux cuves de traitement. Les opérations d’égouttage sont réalisées directement au droit des cuves, ce qui permet de capter la majorité des égouttures et de limiter tout risque d'écoulement de produit en dehors de la rétention des bacs de traitement. Lors de la visite, les installations observées étaient propres, sans présence d'égouttures ni de résidus visibles à l’extérieur des bacs de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 43.5
Les installations de traitement du bois présentes sur le site comprennent deux bacs de traitement : un bac dédié au traitement anti-bleu et un autre destiné à l’application de produits de préservation de classe 2. Ces deux cuves sont de type aérien et chacune est implantée au sein d’une cuvette de rétention dédiée. Les dimensions des cuves sont adaptées aux pièces de bois à traiter. Chaque cuvette de rétention est réalisée en béton, étanche, sans dispositif de vidange gravitaire, et présente une capacité suffisante pour contenir, a minima, le volume de la cuve de traitement qui y est associée. Les produits de traitement utilisés sont identifiés sur les bacs de traitement, avec l’affichage apparent de leur dénomination commerciale et des mentions de danger associées. Lors de la visite, les installations ont été constatées propres et exemptes d’égouttures dans les cuvettes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 43.8
Au sortir du bac de trempage, les piles de bois traitées sont placées en égouttage directement au droit du bac de traitement, à l’intérieur du même bâtiment. Ce positionnement permet de prévenir toute égoutture en dehors du bac de traitement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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