Installation classée à Lesperon (40260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005201642
Commune
Lesperon (40260)
Département
Landes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
8 depuis 6 avril 2022
SIRET
98552015400073
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'exploitant a mis en place le plan de modernisation des installations industrielles. Sur un nombre limité d'inspections, certains contrôles bien que prévus dans les plans d'inspection ne sont pas réalisés lors des inspections ; l'exploitant doit s'assurer de l'exhaustivité des contrôles. En outre, les contrôles prévus dans les plans d'inspection doivent être mis en cohérence avec les modes de dégradation identifiés.
9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan de modernisation des installations industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4
L’exploitant a réalisé les inspections en exploitation des bacs R33 et R42 en juin 2025. Lors de ces inspections, les contrôles de verticalité n’ont pas été réalisés. Dans les rapports de ces inspections, l'absence de ce contrôle est justifiée par la présence de calorifuge. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l’exploitant veille à réaliser l’ensemble des contrôles prévus au plan d’inspection. L'exploitant veillera à ce que les équipements soient préparés (décalorifugeage) afin de permettre l'ensemble des inspections.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Plan de modernisation des installations industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 4
Il est indiqué dans le plan d’inspection du réservoir R33 que l’exploitant s’assure de l’innocuité des calorifuges à la conception et à la réalisation des équipements. En conséquence, l’exploitant n’a pas pris en compte le mode de dégradation corrosion sous calorifuge. L’exploitant n’a pas pu transmettre la documentation technique attestant de l’innocuité des calorifuges. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : l’exploitant transmet la documentation technique attestant de l’innocuité des calorifuges. Demande n°3 : l’exploitant justifie l’exclusion du mode de dégradation corrosion sous calorifuge au regard des documents relatifs aux calorifuges.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Plan de modernisation des installations industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 8
Les bacs présents sur l'installation sont en Inox. Les modes de dégradation des bacs inox sont distincts des bacs en acier non Inox. L‘annexe 6 du guide DT 94 guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux présente les spécificités des réservoirs en acier inoxydable. Il y est mentionné le mode de dégradation correspondant à la corrosion intergranulaire. Le mode de dégradation correspondant à la corrosion intergranulaire est exclu des plans d’inspection des bacs R41 et R33. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : l’exploitant justifie l’exclusion du mode de dégradation corrosion intergranulaire des bacs R41 et R33.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Plan de modernisation des installations industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 8
Les plans d’inspection des bacs R41 et R42 mentionnent de la corrosion sous contrainte mais les plans d’inspection ne prévoient pas de contrôle des soudures. Les plans d’inspection des bacs R41 et R42 mentionnent la défaillance déformation de la robe mais le contrôle de la rotondité n’est pas prévu au plan d’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°5 : l’exploitant met en cohérence les modes de dégradation de l'ensemble des plans d’inspection avec les contrôles à effectuer. Lors des prochaines inspections, l'exploitant met en œuvre ces plans d'inspections revus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Plan de modernisation des installations industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4
Lors des contrôles réalisés en 2018 par l’Apave dans le cadre de l’inspection hors exploitation du bac R41, les contrôles des piquages prévus au plan d’inspection ne sont pas mentionnés dans le rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°6 : l’exploitant veille à l’exhaustivité des contrôles réalisés lors des inspections.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Plan de modernisation des installations industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 4
L’échantillonnage des mesures d’épaisseurs du fond n’est pas précisé dans le plan d’inspection du bac R41. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°7 : l’exploitant complète le plan d’inspection du bac R41 en intégrant l’échantillonnage correspondant aux mesures d’épaisseurs du fond.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe V
Une mise en situation de réalisation des premiers prélèvements a été menée lors de l’inspection. Lors de cette mise en situation, le repérage des équipements de prélèvements a été relativement long. Le POI n’indique pas où se trouvent les équipements de prélèvement. L’appareil de mesure (Tiger) est resté en mode calibrage lors des deux tentatives d’utilisation sans que l’exploitant connaisse la durée du calibrage. Le POI ne précise pas les gaz que chaque équipement permet de détecter. Une partie pompe de prélèvement est mentionnée dans la POI bien que l’exploitant ait indiqué que ce mode de prélèvement n’est plus utilisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°9 : l’exploitant vérifie que l’équipement de prélèvement (Tiger) peut être calibré et opérationnel dans un délai compatible avec la gestion d’une situation d’urgence. Demande n°10 : l’exploitant intègre à son POI la localisation des équipements de prélèvements et les gaz que les appareils permettent de détecter. L'exploitant supprime de son POI les équipements qui ne sont plus à utiliser.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Plan de modernisation des installations industrielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 8
Les inspections sont réalisées par des agents d’organisme réalisant des inspections et requalifications dans le domaine des équipements sous pression.
Thèmes : Risques accidentels · Compétence du personnel réalisant les inspections des bacs
Premiers prélèvements en phase accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe V
L’exploitant a identifié les produits de décomposition susceptibles d’être présents dans les fumées d’incendie. Pour chaque scénario, la liste des substances (toxiques et incommodants) à rechercher à l’extérieur dans les compartiments (air, eaux d’extinction incendie) a été identifiée. L’exploitant a un contrat de prestation avec Socotec pour la réalisation des prélèvements et analyses.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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