Installation classée à Lesgor (40400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a remis sa notice de réexamen en décembre 2024, conformément au donner acte en date du 20 mars 2023. Les exigences de la circulaire du 8 février 2017 ont été vérifiées. L'étude de dangers associés à cette notice de réexamen a été transmise le 3 décembre 2025. L'inspection reviendra vers l'exploitant une fois l'étude de dangers instruite par les services de l'inspection.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Item 3 de la notice de réexamen
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 08/02/2017, article article II. item 3
L’exploitant a identifié que les seuils toxicologiques des produits suivants ont été modifiés : CS₂ : seuil toxicologique SELS plus pénalisant ;• MEA, MITC, Pirédine, MMA : seuils toxicologiques moins pénalisants.• Une mise à jour des modélisations pour les 24 scénarios concernés est attendue. Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que les nouveaux seuils toxicologiques n’avaient pas encore été intégrés dans le POI. L'inspection s'attachera à vérifier que ces nouveaux seuils toxicologiques ont bien été pris en compte dans l'étude de dangers qui a été transmis le 3 décembre 2025. Dans le cas contraire, des compléments seront demandés à l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sans attendre l'instruction de l'étude de dangers, l'exploitant met à jour les seuils toxicologiques pour les fiches scénario de son POI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/12/2025, article R.515-98
L’exploitant avait sollicité un report du dépôt de sa notice de réexamen par courrier en date du 1 mars 2023. Ce report au 31 décembre 2024 avait été accepté par courrier de l’inspection des installations classées en date du 20 mars 2023. L’exploitant a transmis sa notice de réexamen de son étude de dangers le 10 décembre 2024, conformément à la demande susmentionnée.
Référence contrôlée : Autre du 02/02/2017, article article II. Item 1
5/9 Dans les chapitres 1 et 4, relatifs à l’évolution des guides professionnels en matière de sécurité, l’exploitant a analysé l’évolution des référentiels techniques utilisés par MLPC. Un guide a été identifié : DT 126 - Guide professionnel à l’usage des industriels de la chimie et du pétrole sur les produits de décomposition en cas d’incendie. L’exploitant n’a cependant pas identifié de nouveaux guides techniques à appliquer dans le domaine des ICPE. Néanmoins, l’inspection des installations classées souligne que des guides professionnels complémentaires pourraient être applicables au site (comme les guides relatifs au PMII, par exemple). L'inspection s'attachera à vérifier ces éléments lors de l'instruction de l'étude de dangers qui a été transmis le 3 décembre 2025.
Thèmes : Risques accidentels · Référentiels professionnels de bonnes pratiques en matière de sécurité
Item 2 de la notice de réexamen
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 08/02/2017, article article 2. Item 2
Pour cet item, l’exploitant s’est attaché à assurer une revue complète des MMR actuellement mises en œuvre sur le site. Il apparait que 6 MMR ont été ajoutées et 3 MMR ont été supprimées du site depuis la dernière notice de réexamen de l'étude de danger en date de 2019. 5 MMR ont été ajoutées dans le cadre du porter à connaissance EDA/MEA autorisé par courrier du 15 avril 2022. 1 MMR a été ajoutée dans le cadre du porter à connaissance MARENSIN (en cours d'instruction). De plus l'exploitant souhaite modifier certaines MMR par l'ajout d'éléments techniques (voir annexe confidentielle). L'exploitant conclut dans la notice de réexamen que ces MMR pourraient être revues au regard de la liste des MMR qui est susceptible d’évoluer suite à la mise à jour de plusieurs scénarios de dispersion toxique. L'exploitant aurait donc la possibilité et l’opportunité de mettre en place de nouvelles MMR. L'inspection s'attachera à vérifier ces éléments lors de l'instruction de l'étude de dangers qui a été transmis le 3 décembre 2025. En fonction des résultats de l'instruction, des compléments seront demandés à l'exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · Les nouvelles technologies disponibles en matière de MMR
Item 7 de la notice de réexamen
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 08/02/2017, article article II.Item 7
Les modifications notables intervenues depuis la dernière révision de réexamen EDD de 2019 sont les suivantes :7/9 - l'arrêt de production de 5 substances a entrainé la suppression de 21 phénomènes dangereux dont 12 phénomènes dangereux qui engendraient des effets à l'extérieur du site; - le porter à connaissance EDA/MEA et le porter à connaissance Marensin ont modifié les installations (déplacements des tuyauteries, zone de stockage...); - remplacement et déplacement de la chaudière existante par une chaudière de puissance inférieure. Ces modifications sont prises en compte dans la notice de réexamen de l'établissement et dans l'étude de dangers qui a été transmis le 3 décembre 2025.
Thèmes : Risques accidentels · Modifications intervenues sur les installations
Item 10 de la notice de réexamen
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 08/02/2017, article article II.Item 10
Selon les éléments consignés dans la notice déposée une habitation située au nord du site autrefois inoccupée est désormais occupée par une famille. Le nombre de personnes à retenir pour le calcul de gravité doit donc être révisé. L’exploitant en conclut que ce changement est susceptible de modifier les conclusions de l’étude de dangers. L'exploitant propose une nouvelle cartographie des aléas dans l'étude de danger. L'inspection s'attachera à vérifier ces éléments lors de l'instruction de l'étude de dangers qui a été transmis le 3 décembre 2025.
Référence contrôlée : Autre du 08/02/2017, article article II. Item 11
Le dossier de réexamen de l’étude de dangers conclut à la nécessité d’une révision de cette dernière. L'inspection rappelle que des compléments pourront être demandés à l'exploitant dans le cadre de l'instruction de l'étude de dangers qui a été transmis le 3 décembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant révise son étude de danger.
Thèmes : Risques accidentels · Analyse des risques au regard des éléments des items 1 à 10
Identification des MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2020, article 4
Lors de la visite d’inspection, un contrôle aléatoire a été effectué pour vérifier si l’exploitant identifiait l’intégralité des éléments techniques d’une MMR. Le détail des constats figure en annexe confidentielle du rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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