L'exploitant n'a pas mis à jour le montant des garanties financières suite à la dernière visite d'inspection du /2020.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2021, article Article 31
L'exploitant indique que le nouvel acte de cautionnement est en cours de signature. L'acte de cautionnement présenté lors de la dernière visite d'inspection de 2020 expire le 22/08/2025. Observation: l'exploitera veillera à transmettre le nouvel acte de cautionnement signé avant l'expiration du délai du précédent, ainsi que le détail du calcul du montant des garanties financières.
Thèmes : Autre · Réactualisation des garanties financières
Mise à disposition des documents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3. - I
Les rapports de maintenance présentés sont rédigés en français.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.