Cette visite d'inspection et les différents documents transmis par l'exploitant ont permis de constater un retour à la conformité des conditions d'exploitation du parc et du respect de l'arrêté de mise en demeure en date du 10 janvier 2025. Il est donc proposé d'abroger l'arrêté de mise en demeure du 10 janvier 2025.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Contrôle des brides et du mât
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Par transmission du 31/03/2025, l'exploitant a indiqué que les travaux de traitement de la corrosion sur les machines E05 et E06 avaient débuté, ces travaux étant réalisés par la société ENERCON. Par transmission du 22/05/2025, l'exploitant a transmis un extrait du registre de maintenance des machines E05 et E06 indiquant que les travaux étaient réalisés. La visite d'inspection a permis de constater de l'effectivité de l'opération de traitement de la corrosion sur les machines. La planche photographique en annexe 1 illustre la situation.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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