Installation classée à Villeneuve-les-Sablons (60175), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005105684
Commune
Villeneuve-les-Sablons (60175)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
5 depuis 25 avril 2023
SIRET
42098599600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
La société Valorisol a répondu à toutes les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 décembre 2025, ce dernier peut donc être abrogé. Un projet d'arrêté préfectoral d'abrogation en ce sens est joint au présent rapport. Deux demandes de justificatifs ont été formulées, il est demandé à l'exploitant de fournir les justificatifs appropriés sous un délai d'un mois.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Fréquence d'analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 16
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué s’appuyer sur la norme NFU 44-051 et notamment sur le tableau A.1 pour définir la fréquence d’analyse de ses lots de compost, soit 3 analyses par an. D’après le tableau de suivi des lots présenté lors de l’inspection, l’exploitant prévoit de réaliser au moins 6 lots de produits finis (compost de déchets verts) en 2026 : réaliser 3 analyses serait insuffisant pour respecter l’article 16 de l’arrêté ministériel du 22 avril 2008. Par mail du 18 juin 2026, l'exploitant indique mettre en oeuvre "un programme de 4 analyses annuelles de produits finis, réparties sur l'année, ce que nous comprenons être conforme aux exigences minimales applicables". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n°1 : il est demandé à l’exploitant, sous 1 mois, de justifier effectuer un nombre d’analyse suffisant permettant de répondre aux exigences de l’article 16 de l’arrêté ministériel du 22 avril 2008.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/10/2020, article Annexe 1, art. 3.1.3
Lors de la visite du 17 octobre 2025, il a été demandé à l’exploitant de « programmer une vidange de chacun des bassins pour vérifier l’état des bâches et s’assurer de l’absence de fuite ou d’infiltration, en commençant par le bassin n°4 en 2026.10/10 Ces inspections (vidange, entretien, réparation) seront documentées et archivées pour être misesà la disposition de l’Inspection ». Par courrier du 6 février 2026 adressé au service départemental d’incendie et de secours de l’Oise (SDIS60) et transmis à l’Inspection, l’exploitant indique avoir procédé à la remise en conformité technique des bassins et avoir mis en place un plan d’entretien. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué prévoir la réfection du bassin n°4 pour le dernier trimestre de 2026. Il a part ailleurs émis avoir des réserves quant au volume disponible pour la réserve 2, ce qu’il a confirmé par mail du 18 juin 2026 : « le certificat SDIS mentionne une capacité reconnue de 650 m³, et il nous semble que le volume géométrique réel de ce bassin pourrait être supérieur à la capacité officiellement reconnue ». Par ce même mail, l’exploitant a transmis les « fiches point d’eau » suivantes des services départementaux d’incendie et de secours : - réserve 1 : fiche modifiée le 05/02/2026 (éditée le 05/02/2026). L’état de la réserve est jugé conforme. La dernière reconnaissance opérationnelle a eu lieu le 25/11/2025 ; - réserve 2 : fiche modifiée le 05/02/2026 (éditée le 05/02/2026). L’état de la réserve est jugé conforme. La dernière reconnaissance opérationnelle a eu lieu le 25/11/2025 ; - réserve 3 : fiche modifiée le 25/11/2025 (éditée le 05/02/2026). L’état de la réserve est jugé conforme. La dernière reconnaissance opérationnelle a eu lieu le 25/11/2025. Lors de la visite d’inspection, il a été constaté le bon état apparent des réserves 1, 2 et 3. La réserve 4 est quant à elle dégradée et chargée de matière organique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n°2 : il est demandé à l’exploitant, sous 1 mois, de déterminer le volume d’eau disponible dans la réserve 2, et d’en informer le SDIS et l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/12/2025, article 1
Par courrier du 2 avril 2026, l’exploitant sollicite l’autorisation de porter la hauteur des andains de matières fermentescibles à 5 mètres. Cela est permis par l’article 8.1.4.2 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 : « […] La hauteur peut être portée à 5 mètres si l’exploitant démontre que cette hauteur n’entraîne pas de nuisances et n’a pas d’effet néfaste sur la qualité du compost ». L’exploitant affirme dans ce même courrier que ses suivis de l’année 2025 confirment que « cette hauteur n’altère pas la qualité du compost, qui reste strictement conforme à la norme NFU 44051 ». Par sondage, il a été contrôlé les résultats d’analyse des lots dont les prélèvements ont eu lieu le 8 juillet 2025 et le 21 août 2025. La rapport d’analyse établi par la société SADEF Agronomie et Environnement n°LAB25-19268-1 du 13 août 2025 concernant le prélèvement de juillet 2025 conclut à des résultats conformes à la norme NFU 44-051. La rapport d’analyse établi par la société SADEF Agronomie et Environnement n°LAB25-24676-1 du 8 septembre 2025 concernant le prélèvement d’août 2025 conclut à des résultats conformes à la norme NFU 44-051. 5/10 D’après ces résultats, porter la hauteur des tas de fermentation et de maturation à 5 mètres ne semble pas entraîner d’effet sur la qualité du compost. Lors de l’inspection, les tas de fermentation et maturation étaient de hauteur inférieure à 5 mètres. L’article 1 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 décembre 2025 est respecté, et peut être abrogé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Hauteur des tas en fermentation et maturation
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/12/2025, article 2
Par courrier du 2 avril 2026, l’exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance daté de mars 2026 relatif à l'optimisation structurelle et logistique de son site de compostage. Ce dossier est en cours d’instruction par l’Inspection. L’article 2 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 décembre 2025 est respecté, il peut donc être abrogé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/12/2025, article 3
Par courrier du 2 avril 2026, l’exploitant a indiqué avoir mis en place un tableau de synthèse et de suivi des tonnages entrants afin de contrôler ses capacités de stockage et le temps de séjour des déchets. Par mail du 18 juin 2026, l’exploitant a transmis ce tableau de suivi pour l’année 2025 et l’année 2026 en cours, en précisant noter une diminution des tonnages entrants d'environ 15 % entre 2025 et 2026. Compostage des déchets SPAN (sous produits animaux) La capacité de stockage autorisée pour les SPAN catégorie 3 est de 12 t/j (soit 3 120 t/an). L’exploitant a présenté l’évolution de son stockage : - en 2025 : 1 189,47 tonnes ; - au 31 mai 2026 : 704,40 tonnes. La capacité maximale autorisée est respectée pour l’année 2025 et pour la première partie de l’année 2026. Lors de l’inspection, il a été constaté que les casiers de maturation n’étaient pas pleins et que le site ne détenait que quatre caissons d’hygiénisation pour un objectif de six (dans l’attente de l’augmentation de sa production). Concernant le temps de séjour maximal des déchets, l’exploitant a indiqué que les SPAN réceptionnés sont incorporés dans l'andain de compostage dédié dans un délai maximum de 3 jours suivant leur livraison, avec si besoin un stockage transitoire dans une zone identifiée à cet effet. La présence de cette zone a été constatée lors de la visite. L’exploitant a présenté le logiciel COMPOSTIX utilisé pour suivre la traçabilité des lots de compost produits. Il a été constaté que ce logiciel permet un suivi quotidien, avec notamment les dates de retournements et le suivi de la composition des lots : l’exploitant est en mesure d’identifier l’ensemble des lots « filles » pour un lot de compost « mère ». Par mail du 18 juin 2026, l’exploitant précise que le processus complet de traitement (depuis la réception des matières jusqu'au criblage du compost fini) présente une durée moyenne de 4 à 4,5 mois, conformément à son dossier (15 à 18 semaines). Compostage des déchets verts / biomasse La capacité de stockage autorisée pour les déchets verts est de 100 t/j (soit 30 000 t/an). - en 2025 : 30 494,83 tonnes, ce qui est supérieur à la capacité maximale autorisée (constat déjà établi lors de la visite d’inspection en octobre 2025) ; - au 31 mai 2026 : 11 411 tonnes. La capacité maximale autorisée est respectée pour la première partie de l’année 2026. Lors de la visite d’inspection en octobre 2025, la non-conformité suivante avait été relevée : « les documents issus du logiciel
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 15
Lors de la visite d’inspection du 17 octobre 2025, il a été constaté 2 non-conformités pour le lot de compost n°130 (rapport d’analyse LAB25-24677-1 établi par la société SADEF Agronomie et environnement du 1er octobre 2025 ne précisant pas les incertitudes) : - la teneur en azote total : 30,9 au lieu de 30 (en pourcentage de masse sur produit brut) ; - la teneur totale N + P2O5 +K2O : 70,2 au lieu de 70 (en pourcentage de masse sur produit brut). Une demande de justificatif à l’exploitant a alors été formulé : « il est demandé à l’exploitant de se rapprocher du laboratoire pour confirmer que ce dépassement n’entraîne pas de déclassement du compost et que ce dernier peut afficher sa conformité à la norme NFU 44-051. L’Inspection sera informée des conclusions ». Lors de la présente visite d’inspection, l’exploitant a indiqué avoir procédé à une « dilution » du lot, et a présenté les résultats disponibles dans son logiciel COMPOSTIX.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.