Inspections ICPE

LARRE Frederic

Installation classée à Saint-Louis-de-Montferrand (33440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003107047
CommuneSaint-Louis-de-Montferrand (33440)
DépartementGironde
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées3 depuis 10 juin 2022
SIRET35042974200017

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection a permis de constater que : l'exploitation du site par […] a cessé, mais que ce dernier n'est plus joignable ; • le site est à présent exploité par la société ECOFIELD, sans les autorisations administratives requises. •

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Situation administrative

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/12/2021, article 1

Lors de l'inspection du 10 juin 2022, […], frère de […], avait déclaré que […] avait cessé toute activité sur le site, s'était installé en Espagne, et que son état de santé ne lui permettait pas d'être présent le jour de l'inspection. […] avait également déclaré que : il utilisait temporairement ce site pour l'activité de sa propre entreprise, spécialisée dans la démolition et le terrassement (entreposage de terres d'excavation et de bois) ; • malgré la mise en place d'un portail à l'entrée du site, celui-ci a été forcé à plusieurs reprises, et que des personnes ont apporté de nombreux nouveaux déchets, dont un tas de pneus ; • L'inspection avait constaté que la quantité de déchets sur site avait nettement diminué depuis la précédente inspection, en septembre 2021. Toutefois, de nombreux déchets persistaient sur le terrain, que ce soit des déchets inertes de type gravats, déchets de déconstruction, mais aussi des déchets non-dangereux en mélange (plastiques, ferraille, déchets divers) et un tas de pneus. L'inspection avait demandé à l'exploitant de poursuivre le nettoyage du site et de procéder à la cessation de l'activité. Lors de la préparation de l'inspection du 03/07/2024, il a été impossible de joindre […] Gaylord, et lors de l'inspection, il est très vite apparu que […] et […] Gaylord n'étaient plus présents, ni sur le site (terrain en retrait de la rue Roger Espagnet, au 244,5/5 qui correspond aux parcelles cadastrales AM 197, AM 89, AM 179 (partiellement), AM 36, AM 91 et AM 92), ni au niveau du bâtiment (situé au [adresse], parcelles cadastrales AM 185, AM 187 et AM 189) qui semblait vacant. Sur le terrain situé en retrait du [adresse], accessible car le portail était endommagé et ouvert, la situation a évolué depuis juin 2022 : la quantité de déchets présents sur le site a de nouveau augmenté, avec notamment la présence de quantités importantes de déchets de bois ; • la partie arrière du site, qui semblait déjà avoir été remblayée en 2021, a fait l'objet d'un nouveau remblayage, à base de déchets inertes de déconstruction, et la différence de niveau, d'une trentaine de centimètres, est visible à l'oeil nu ; • de nombreuses bennes, remplies majoritairement de déchets inertes de démolition de bâtiments, et de terres excavées sont stockées sur le site, et siglées "ECOFIELD". • Suite à ces constats, l'inspection s'est rendue sur le site de Bassens de la société ECOFIELD. Sur place, le responsable commercial de la société a indiqué que le site de Sain

Proposition de l'inspection : Amende

Thèmes : Situation administrative · Régularisation de la situation administrative

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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