Inspections ICPE

PARC EOLIEN NONGEE 2

Installation classée à Semide (08400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003014615
CommuneSemide (08400)
DépartementArdennes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 11 avril 2025
SIRET84974325700016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Préservation des enjeux environnementaux locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2022, article 7 .2.1.

Au droit des plateformes des éoliennes E7 et E8, au cuns travaux et aucune activité n'ont été cons- tatés. Aucun e installation ou engin ne sont présents sur le sit e, l'activité de terrassement semble inactive depuis plusieurs jours. La visite du chantier s'est déroulée sans la présen ce de l'exploitant mais un échange téléphonique a eu lieu durant la phase de contrôle. Celui- ci a indiqué avoir fait établir un rapport justifia nt de l'absence d’impact pour l'avifaune et plus particulièrement, de l'absence de risque de perturbation sur des éventuelles nichées présentes à proximité des zones de chantier. Par courrier électronique du 11 avril 2025, l'inspection de l'environnement a été destinataire du rap- port précité (rapport Ecosphère Agence Nord - avril 2025). Le contrôle environnemental et écolo- gique fait apparaitre qu'aucune espèce à enjeux ou nicheuse n’a été observée à proximité immé- diate de l’emprise du chantier. Il n’y a donc pas d e contre-indication concernant la poursuite des activités de construction sur le site.

Thèmes : Autre · Mesures d'évitement en phase travaux

Mesures spécifiques liées à la phase travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2022, article 8.1.

Par courrier du 9 janvier 2025, l'exploitant a notifié le démarrage des travaux pour le parc éolien de Nongée 2. Les travaux sont prévus de févrie r 2025 à janvier 2026, avec le terrassement des voi ries et plateformes de mars à juin 2025. Le chantier est balisé et son accès limité au perso nnel autorisé. Une surveillance vidéo est mise en place. Le chantier est équipé d'une signalisation du passage d’engins en vue d'informer les tiers.

Thèmes : Autre · Mesures générales

Mesures spécifiques liées à la phase travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2022, article 8.2.

L'exploitant a fait parvenir par courrier électronique à l'inspect ion de l'environnement, en date du 14 avril 2025, un procès-verbal de constat (SCP Dom inique MARGOLLE - […] - Pauline MONCHAUX Commissaires de Justice Associés). A l'analyse de ce document, il apparait qu'en date du 22 janvier 2025, un constat contradictoire de l’état des voiries et ses abords a été réalisé avant travaux. Le jour de la visite, l'inspection a constaté que l'ensemble du chantier est maintenu propre, y com- pris les chaussées.

Thèmes : Autre · Réalisation de travaux sous voirie et maintien de l’état des chaussées

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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