Installations classées inspectées à Montcuq-en-Quercy-Blanc
2 installations de Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
NATERA— Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)9 points de contrôle avec suites administratives
SYDED DU LOT— Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)5 points de contrôle avec suites administratives
Le site est correctement clôturé sur l'ensemble du pourtour du périmètre. Toutefois, un magasin "GAM'VERT" est présent sur l'emprise et ne bénéficie d'aucune séparation physique par rapport au reste de l'établissement notamment le parcellaire où siège les activités ICPE. Ledit magasin présente les caractéristiques d'un ERP. Il est demandé en séance à l'exploitant de réfléchir et de proposer des modalités permettant d'assurer une indépendance entre les deux structures et de prévenir de toute intrusion inopportune de personnes non habilités sur l'emprise des activités ICPE . 6/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un dispositif adapté et
Les parcelles identifiées dans l'Arrêté Préfectoral d'enregistrement n°E-2024-243du 20 août 2024 sont les n° 252, 253, 254 et 255 comme dans la délibération de la commune de Montcuq pour les parcelles n° 252 à 255. Dans les faits il est constaté une occupation pour partie des parcelles n°244 et 245 par les activités et d'après les dires de l'exploitant les parcelles de 0244, 0245, 0246 et 0247 font partie de l'emprise du site des activités autorisées. De même l'exploitant informe l'Inspection d'une rétrocession d'une partie de la parcelle n°0255 hors de l'emprise de l'ICPE pour l'Association Communale de Chasseur. L'inspection rappelle à l'exploitant que toutes modifications des limites d'un
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.