Arrêté Préfectoral du 28/09/2023, article 2-4-38/17
Vu le Plan Général de Coordination (PGC), le document ne contient pas de consignes sur les conduites à tenir en cas de déversement accidentel de produits susceptibles de dégrader la qualité de la ressource. L'exploitant indique que le plan de prévention ne contient pas de consignes écrites liées à cette thématique. Aucune consigne spécifique n'est affichée sur la base vie. Constat : le personnel intervenant sur le chantier de construction n'est pas sensibilisé à la vunérabilité de la ressource en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de
Vu le Plan Général de Coordination pour la protection de l'Environnement (version DCE) qui dispose notamment d'une fiche réflexe "Déversement Accidentel", qui liste les mesures environnementales à respecter et qui reprend les prescriptions de l'article 2-4-3 de l'arrêté d'autorisation du parc éolien de Brion. L'Inspection n'a pas pu consulter les Plans de Respect de l'Environnement (PRE) des entreprises internant sur le chantier (Document mentionné comme attendu dans le PGCE). L'exploitant indique que les entreprises sont sensibilisées lors des réunions de chantier et par le coordonnateur. Les comptes-rendus de chantier et le les fiches de contrôle environnement ne font pas apparaître de man
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.