Lors de la visite du 1 er juillet 2025, l’Inspection avait constaté que deux points identifiés comme "puits perdus" étaient mentionnés sur le plan des réseaux. L'exploitant n'avait pas été en mesure de confirmer cette donnée, les investigations n’ayant pas permis de déterminer les caractéristiques de ces ouvrages et avait indiqué qu'il pouvait s'agit de fosses. L'infiltration des eaux pluviales n'étant pas autorisée par l'arrêté préfectoral du 26 avril 2019, l'exploitant a été mis en demeure de respecter la prescription susmentionnée. Par courrier du 24 mars 2026, l’exploitant a indiqué qu’il proposait un échéancier pour la mise en œuvre d’un plan d’action à la suite de l’identification des
Arrêté Préfectoral du 05/05/2009, article 7 .5.3 3/13
Le contrôle de cette prescription doit être réalisé à l’éclairage des constats réalisés lors de la visite d’inspection du 16 octobre 2024, ayant conduit à une demande de justificatifs. Le service d'ins - pection s'est attaché à vérifier le respect de cette prescription pour le hall de stockage dénommé 5C, les constats réalisés sur site et sur pièces en 2024 mettaient en avant : - que l’état des stocks présentait des quantités de produits en masse et ne permettait pas de s’as - surer de l’adéquation entre le volume des matières présentes et le volume de la rétention du hall C de 2 250 m³, - une absence d’autre moyen que cet état permettant de s’assurer du respect de cette prescrip - tion, - u
L’exploitant n’a toujours pas été en mesure de justifier d’une situation administrative en règle pour ses installations qui relèvent de la rubrique n°1185.2 de la nomenclature des installations classées (absence de déclaration ou de demande de bénéfice des droits acquis). A la suite de la visite d'inspection, l'exploitant a déclaré avoir pris contact avec un bureau d'étude pour travailler sur la mise à jour globale de la situation administrative de l'établissement, d'autant plus que certaines installations autrefois soumises à autorisation ne justifieraient plus aujourd'hui un tel classement. Une clarification des exploitants et des installations est également attendue, pour distinguer la pa
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.