Installations classées inspectées à Béthencourt-sur-Mer
2 installations de Béthencourt-sur-Mer (80130) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
DOUAY BERNARD— Béthencourt-sur-Mer (80130)4 points de contrôle avec suites administratives
7/11 Certaines rubriques applicables à l'installation ont été modifiées ou supprimées : Rubrique 1111-1 ; 1111-2 et 1131-2 : Ces rubriques ont été supprimées depuis le 1er juin 2015 (décret n° 2014-285 du 3 mars 2014). • Rubrique 2564 et 2565-2.a : Ces rubriques ont été modifiées par les décrets n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 et n° 2019-292 du 9 avril 2019 • La demande de bénéfice d'antériorité transmise par l'exploitant en 2015 a fait l'objet d'une demande de complément de la part de l'inspection, laquelle n'a pas été complétée à ce jour. En l'état, cette demande demeure insuffisamment détaillée pour permettre d'identifier le classement actuel de l'activité (rubrique n° 4XXX de la nomencl
DOUAY BERNARD — FDS Rubrique 7 – Manipulation et stockage
Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les produits sont stockés dans des fûts métalliques sur palette, dans une armoire fermée à clé. L'armoire est présente dans l'atelier. Ses parois sont composées d'une partie des murs de l'atelier et de bardage métallique, le sol est étanche. Un espace entre la paroi donnant sur l'atelier et le plafond sert de ventilation. L'armoire est fermé à clé et la responsable d'atelier est la seule autorisée à y accéder et à manipuler les produits. Le local est présent dans une partie du bâtiment où sont présents les bains et des "vibrateurs" pour satiner les pièces. L'exploitant a indiqué que les acides sont stockés dans un autre local. Par échantillonnage, il n'a pas été constaté la présence d'acide.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.