Installations classées inspectées à Castelnau-d'Estrétefonds
2 installations de Castelnau-d'Estrétefonds (31620) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L’exploitant dispose d’un dossier dans lequel sont tenus à disposition les éléments relatifs aux demandes d’autorisation initiales ainsi que l’ensemble des actes administratifs concernant le site. L’étude de flux thermiques a également été présentée lors de la visite. En revanche, les rapports de visite de l’assureur n’ont pas pu être présentés le jour de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de communiquer le dernier rapport de visite assureur pour les bâtiments C et D.
L’exploitant dispose d’un document équivalent à un plan de défense incendie sous une forme simplifiée. Le suivi des équipements, notamment les détecteurs, est assuré via l’outil GMAO, et les opérations de maintenance et de vérification sont enregistrées et archivées. Toutefois, en l’état, ces éléments ne répondent pas pleinement à la prescription. Aucune procédure spécifique aux mesures de maîtrise des risques (MMR) n’a pu être présentée lors de l’inspection, et aucune liste des MMR n’a été communiquée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant dresse une liste des MMR ainsi qu'une ou des procédures associées conformément à la prescription susvisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.