L'exploitant dispose d'une attestation de garanties financières pour un montant de 35 701 €, valable du 08/01/2022 au 08/01/2027. Ces garanties financières ont été établies dans le cadre de la précédente autorisation de la carrière. L'exploitant n'a pas établi de nouvelles garanties financières suite à la nouvelle autorisation environnementale délivrée le 19/04/2024, alors que le montant à garantir est supérieur aux garanties actuelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit constituer des garanties financières d'un montant de 52 028€ pour la durée de la phase 1 d'exploitation de la carrière. L'exploitant transmettra au préfet une attestation justifiant d
L’exploitant n’a jamais fait de déclaration sur la plateforme GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit déclarer les informations requises sur la plateforme GEREP chaque année avant le 31 mars. Pour cette année, la déclaration doit être faite dans un délai d’un mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.