IMERYS CERAMICS FRANCE — Gestion et suivi des zones de stockage – aménagement et entretien
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Lors de la visite sur site, les travaux de « retalutage » d’une partie la grande verse dite Castillet est en cours. Visuellement la partie Sud et Est de la verse semble avoir des pentes supérieures aux préconisations de l‘étude CETE de juin 2012. Afin de s’assurer que l’exploitant respecte les préconisations du rapport du CETE de juin 2012, quant à la stabilité des verses, il est demandé à l’exploitant de démontrer la conformité des pentes des 14 verses au moyen de plusieurs profils en travers par verse. L'exploitant s'est engagé à fournir ces éléments dans les deux mois. Justificatifs à produire par l’exploitant : Profils en travers repérés sur un plan général, pour les 14 verses identifiée