3 installations de Pacy sur Eure (27120) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-2-1
c.f : partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra son PDI actualisé portant sur la mise à jour de sa stratégie de défense incendie et l'échéancier de travaux de mise en conformité pour la cuve de stockage d’éthanol, sous un délai de 3 mois.
Arrêté Préfectoral du 05/06/2023, article 2.1.5
L'exploitant n'a pas réalisé la modélisation Flumilog pour justifier que les effets thermiques de 8 kW/m² en cas d'incendie des stockages extérieurs situés à moins de 10 mètres ne sont pas susceptibles d'impacter l'entrepôt.6/10 Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant a stocké, suite à du nettoyage, quelques palettes/produits endommagés (matières combustibles) et des pièces métalliques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : La modélisation Flumilog est à réaliser et à transmettre à l'inspection. Demande n°3 : Une évacuation des palettes/produits endommagés (matières combustibles) stockés à proximité des façades est également à effectuer.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.