Dans le cadre de son système de gestion de la sécurité (SGS), l'exploitant a mis en place une procédure afin d'encadrer la gestion des modifications réalisées sur son site (M6-Procédure- 00905-France-V5). Cette procédure indique : "Le processus de gestion de modification couvre l'ensemble des modifications possibles, quel que soit leur caractère. Au terme de l'évaluation, 3 impacts peuvent être mesurés [...] Impact critique : modification nécessitant une autorisation préalable au démarrage des activités par les autorités et / ou ayant un impact direct sur la qualité d’un produit (identité, efficacité, sécurité, stabilité). Le processus de gestion des modifications doit comprendre à minima, l
STEF Fauverney — Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets
Arrêté Préfectoral du 23/06/2014, article 4.3.7
L’exploitant a présenté les rapports d’autosurveillance de ses rejets aqueux des 22/11/2023 et 02/11/2022. L’exploitant a défini des paramètres à analyser pour répondre à l’article 4.3.7 . Lors de l’inspection, aucun justificatif des choix des paramètres n’a été demandé. Les rapports reprennent notamment des paramètres tels que : 7/12 matières flottantes ; Température : < 30 °C pH : compris entre 5,5 et 8,5 Aucun dépassement pour ces paramètres n’a été constaté. Les rapports présentés n’appellent pas de remarque. Aucun des deux rapports ne mentionne la couleur des rejets, o r ce paramètre est exigé à l’article 4.3.7 de l’arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suit
Chacun des 6 groupes électrogènes est implanté dans un local dédié, au sein du même bâtiment. L’exploitant dispose de justificatifs (attestation de conformité du constructeur, fiches produits, fiches d’agrément, PV de certification) attestant que : - l’ensemble de la structure du bâtiment est R60 - l’ensemble des murs des locaux des groupes électrogènes sont REI120 - les planchers hauts des locaux des groupes électrogènes sont REI120 - les portes donnant directement vers l’extérieur sont EI120 - les portes donnant sur le couloir intérieur sont EI120 Par ailleurs, les murs extérieurs sont en béton. Au dessus des groupes électrogènes, il n'y a pas de niveau supérieur ni d'éléments constituant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.